Le président de la République a promulgué, jeudi 21 juillet, la loi portant ratification de la Taxe sur valeur ajoutée (TVA). Tout en saluant la promulgation de cette loi, les opérateurs économiques plaident pour le remplacement urgent de l’Impôt sur le chiffre d’affaire (ICA) par la TVA.
La TVA est appliquée tant sur les consommateurs que sur les opérateurs économiques. Elle va consister à prélever, sur tous les biens de consommation, 16% devant revenir à l’Etat. Par exemple, pour un produit qui coûte 500 Francs congolais (0.45 USD), on pourrait le vendre à 580 FC. Les 80 FC supplémentaires seront prélevés au titre de la TVA.
Appelée à remplacer l’impôt sur le chiffre d’affaires, la TVA constitue «le socle même de la reforme des finances publiques en RDC», selon le directeur général des impôts, Dieudonné Lokadi.
Il a souligné l’importance cette taxe:
«Elle offre plusieurs avantages pour l’Etat: le fait qu’elle a une base plus large (…), elle améliore la compétitivité de la production locale, renforce l’attractivité du pays pour les investissements et facilite aussi l’intégration du pays dans les regroupements économiques sous-régionaux. Elle a une plus grande rentabilité par rapport à l’impôt sur le chiffre d’affaires que nous gérons aujourd’hui.»
L’analyste économique, Al Kitenge, a estimé que la TVA permettrait aux Congolais de fournir à l’Etat les moyens de son action:
«L’Etat doit se doter des moyens nécessaires pour rendre des services et des biens publics. Il est donc important que tout le monde arrête de vivre gratuitement. Nous devons contribuer au bien être de notre pays. Et il est important que les opérateurs économiques comprennent qu’il est bon d’avoir un Etat fort et riche. Parce qu’il peut produire les services dont on a besoin pour être en mesure de travailler.»
Les opérateurs économiques, quant à eux, souhaitent l’application de la TVA pour éviter de payer doublement les taxes, comme c’est le cas avec l’ICA.
L’administrateur délégué de la Fédération nationale des petites et moyennes entreprises Congo (Fenapec), Michel Somwe, a expliqué:
«La TVA évite l’impôt en cascade. On ne peut pas payer deux fois l’impôt sur le même produit. Le consommateur final supporte en réalité les impôts qui avaient déjà été payés par d’autres personnes!»
Introduite dans le système fiscal congolais depuis le 20 août 2010, la TVA n’est toujours pas appliquée. Elle devrait entrer en vigueur au mois de janvier 2012.
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