La Haute autorité des médias (HAM) cède désormais sa place au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC). La loi organique du CSAC, promulguée par le chef de l’Etat en date du lundi 10 janvier, a été publiée, le lendemain, à travers la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).
La loi du 10 janvier porte composition, attribution, organisation de cette institution, chargée de garantir la liberté et la protection de la presse dans le respect de la loi.
Le CSAC est aussi appelée à veiller au respect de la déontologie en matière de l’information et de l’accès équitable des partis politiques et associations aux moyens officiels de l’information.
La création du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication est prévue à l’article 212 de la Constitution, consacré aux institutions d’appui à la démocratie.
La loi promulguée détermine également le champ d’intervention du CSAC par rapport à celui du ministère de l’Information: le CSAC est chargé de la régulation des contenus, alors que la règlementation et l’infrastructure relèvent du gouvernement.
Les quinze membres du CSAC, dont cinq élus à son bureau, sont désignés par les différentes institutions et organismes.
Cette composition hétérogène vise à lui garantir le caractère neutralité et d’impartialité.
Cette institution, dont le siège est fixé à Kinshasa, comprend quatre organes:
- l’assemblée plénière,
- le bureau,
- les commissions permanentes et
- les coordinations provinciales.
Toute entreprise audiovisuelle ou de presse existant avant l’entrée en vigueur de cette loi est appelée à s’y conformer endéans trois mois.
