L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 15 octobre, la proposition de loi relative à l’interdiction des mines antipersonnel, lors de la plénière présidée par son premier vice-président, Boris Mbuku Laka. Cette adoption, d’après ce dernier, constitue une avancée pour l’adhésion de la RDC à la convention d’Ottawa.
La date butoir pour la RDC de disposer d’une loi en vue de se conformer à la convention d’Ottawa est fixée au 1er novembre 2012.
La commission Défense et sécurité de l’Assemblée nationale l’a indiqué clairement dans le but, non seulement de disposer de cette loi, mais surtout de conduire le processus jusqu’à son terme avant la date buttoir.
Par ailleurs, selon cette commission, cette loi est d’une importance capitale face au nombre toujours croissant des victimes de mines antipersonnel.
Pour l’Assemblée nationale, l’objectif est l’élimination de ces engins de la mort en RDC conformément à la convention signée le 3 décembre 1997 à Ottawa au Canada.
Cette loi intègre aussi l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production, du transfert des mines antipersonnel, y compris leur destruction.
Cette loi présente l’avantage de créer et de réglementer les structures nationales de lutte contre les mines et les restes des explosifs de guerre, a indiqué cette commission parlementaire.
