prestation serment hauts magistrats
Les magistrats du ministère public et ceux du siège du Nord-Kivu ne s’entendent pas sur le rendu des jugements. Les premiers accusent leurs collègues de prononcer des peines dérisoires pour des infractions devant faire l’objet de lourdes peines. Les magistrats debout menacent de faire appel, notamment pour les affaires impliquant certains agents de l’Etat dont les jugements ont été rendus depuis jeudi à Goma, rapporte radiookapi.net
Les juges du Tribunal de grande instance de Goma ont condamné, jeudi, certains agents de l’Etat et autres, poursuivis respectivement pour détournement des deniers publics et faux en écriture, à des peines allant de 3 à 6 mois de prison avec sursis. Ce que déplorent les magistrats du parquet. Ils promettent de faire appel pour ce genre des dossiers. Selon le magistrat Daniel Katameya, le code pénal requiert 1 à 20 ans de travaux forcés pour ce type d’infraction.
rnIl se dit avoir été surpris pour «<ces décisions fantaisistes» rendues par ses collègues. Les deux groupes d’incriminés, qui ont été poursuivis pour des faits différents, ont bénéficié, selon lui, «d’une peine dérisoire. Alors que leur culpabilité a été vérifiée et établie par rapport aux faits pour lesquels ils ont été poursuivis». Pour lui, ces peins ont été allégées à dessein juste pour libérer les prévenus.
«Si nous prenons le cas de Papy Kakulo, chef du protocole d’Etat, et sa suite qui ont été reconnus coupable de détournement des deniers publics (…) Le juge s’est limité à les condamner à 3 mois des travaux forcés. Il est même allé en deçà de ce que la loi prévoit : au minimum 1 à 20 ans des travaux forcés !», a déclaré le magistrat Katameya. rn rnL’indépendance des magistrats !
Radiookapi.net n’a pas pu joindre, malgré tous les efforts fournis, Christian Bahati, juge président de la chambre du Tribunal de grande instance de Goma. Par sa part, le procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, a invité les magistrats au calme. Il a également affirmé avoir demandé au procureur général près la Cour d’appel de Goma, d’instruire le procureur de la République près le Tribunal de grande instance à relever appel dans cette affaire.
Le premier président de la cour d’appel, Charles Bushiri Imani Mwata, le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République près ce tribunal de Goma ont renouvelé leur serment le 22 août. Ces magistrats sont venus ainsi remplacer leurs prédécesseurs qui ont été mis à l’écart, au terme des ordonnances signées par le président de la République le 15 juillet dernier, portant révocation ou mis à la retraite d’une centaine de magistrats. Il a été reprochés aux révoqués, «sur proposition du conseil supérieur de la magistrature», notamment la corruption, la concussion, etc.
Le parquet général de la République avait mis aux arrêts, le 21 octobre à Kinshasa, les deux juges pour avoir accordé la liberté provisoire aux deux mandataires de l’Ogefrem, Emile Ngoy et Roger Andende, selon l’intersyndicale des magistrats de la RDC. Cette dernière avait alors accusé cette instance de porter atteinte à l’indépendance des juges.
