Cette question ne cesse de préoccuper l’opinion nationale. Ainsi, répondant aux députés lors d’une interpellation mardi 8 novembre, le ministre de la Justice Honorius Kisimba Ngoy estime que la balle se trouve plutôt dans le camp de l’Assemblée nationale. Chose que ne contredit pas le porte-parole de la chambre basse du parlement, indique radiookapi.net
Le ministre n’est pas allé par quatre chemins. La mise en accusation de ces ministres et ainsi que de certains mandataires publics relève de la compétence exclusive de l’Assemblée nationale. En clair, c’est l’Assemblée qui doit les traduire devant la Cour suprême de la justice.
Cependant, a renchéri le ministre, le parquet général de la Gombe a ouvert les dossiers de certains mandataires publics. Il a toutefois précisé que tous ces dossiers ont une implication avec ceux des bénéficiaires des immunités. En d’autres termes, les mandataires concernés sont en complicité avec des ministres. Cela, a-t-il révélé, bloque le parquet général de pouvoir agir. Car, ces mandataires devraient tous être traînés devant la Cour suprême de justice avec les complices qui jouissent de privilèges de cette juridiction.
Et de conclure qu’aussi longtemps que l’Assemblée nationale n’a pas mis en accusation ces gens-là, les dossiers concernant les mandataires impliqués au même moment qu’eux, traîneront.
Au Bureau de l’Assemblée nationale, on donne raison au ministre de la justice. Mais, le rapporteur de la chambre basse du parlement justifie quand même la suspension des six ministres par le souci de préserver le consensus entre composantes. «Oui nous avons reçu le rapport du gouvernement. Nous avons décidé de la suspension des uns et des autres qui étaient impliqués. Mais nous ne sommes pas en mesure de les traduire en justice. Sur base de quel document nous allons le faire ?, s’est interrogé Raphaël Luhulu, rapporteur général de l’Assemblée nationale.
Pourtant, l’article 148 de la Constitution de transition donne à l’Assemblée le pouvoir de le faire. A ce sujet, M. Luhulu répond que les institutions de la transition agissent en fonction du principe de consensualité. En d’autres termes, l’Assemblée attend que le gouvernement donne son aval pour la poursuite du processus de la mise en accusation des ministres suspendus.
