Assemblée nationale : le projet de constitution sous examen

Au total, 200 articles doivent être passés au peigne fin par les députés. Pour la journée d’hier lundi, ils n’ont pu adopté que 4 articles. Mais des convergences se dégagent sur certains points qui divisaient jusque-là les députés.

D’abord sur la forme de l’Etat, les composantes sont tombées d’accord sur le mode proposé, à savoir l’autonomie des provinces. Consensus trouvé aussi sur la peine de mort. L’article sur cette option sera retranché de la constitution.

rnConvergence également sur les pouvoirs présidentiels. Le président de l’Assemblée nationale affirme aussi qu’un compromis a été trouvé sur ce point. Cette question, on se souvient, a suscité des discussions avant même l’examen du projet. En fait, c’est le gouvernement qui déterminera la politique de la nation, en concertation avec le chef de l’Etat. La suite du débat déterminera si le président de la République statuera ou non par ordonnance.

Quant à la protection des minorités, certaines composantes demandent qu’elle soit clairement consacrée dans la constitution. L’unanimité ne s’est pas dégagée lors des consultations. Un débat est attendu sur ce sujet.

Les travaux ont dû être interrompus hier suite à une coupure de courant électrique.