Au total, cent-dix requêtes ont été réceptionnées par le greffe de la Cour constitutionnelle, jusque le vendredi dernier, en contestation des résultats définitifs des élections législatives nationales 2023 publiés par cette Cour. C'est ce qu'ont révélé des sources judiciaires mardi 26 mars à Radio Okapi.
Les requérants espèrent trouver gain de cause pour corriger les "erreurs matérielles" commises lors de l'examen des contentieux électoraux législatifs du 20 novembre 2023.
En effet, sur les réseaux sociaux et à travers les médias locaux, certains d'entre eux se disent surpris de leur invalidation alors que leur élection n’avait pas été attaquée devant la Haute Cour.
Ces recours se fondent sur la jurisprudence de cette même Cour sur la correction d'erreurs matérielles après les scrutins de 2018. A cette époque, feu le président de la Cour, Benoît Lwamba, avait institué une chambre spéciale pour statuer sur les erreurs matérielles.
Selon des sources judiciaires, le président actuel de cette institution a ordonné la fin de réception de ces requêtes au greffe, annonçant qu'il va incessamment se pencher sur toutes ces demandes pour décider s'il y a lieu d'instituer une telle chambre.
Après près de deux mois de la publication provisoire des législatives par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Cour constitutionnelle, a réhabilité, mardi 12 mars, près de 50 députés nationaux, en remplacement de ceux qui siégeaient déjà à l’Assemblée nationale.
De l’erreur matérielle
Selon des sources proches de la Cour constitutionnelle, l’erreur matérielle consiste dans ce contexte, à ce que le juge oublie par inadvertance un chiffre ou le nombre de voix obtenues par un candidat.
Elle peut aussi porter sur l’orthographe du nom d’un candidat, le bureau de vote ou la circonscription électorale, faisant passer les résultats d’un bureau A à un bureau B.
La correction d'une erreur matérielle peut influer sur les résultats, expliquent ces sources.
Cela est intervenue en 2018, la cour constitutionnelle est revenue sur ses arrêts en corrigeant des erreurs matérielles.
Les résultats des législatifs avaient été modifiés, des députés recalés ont été repêchés.
Les 110 requérants dont les dossiers ont été réceptionnés au greffe de la Cour constitutionnelle espèrent trouver gain de cause, grâce à cette jurisprudence de 2018.
