République Démocratique du Congo
INSTITUT CONGOLAIS POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE
PARC NATIONAL DE LA LOMAMI
DIRECTION DU SITE
Termes de Référence (TDR)
Pour Mission de Consultance/Mission/Activité (annexe 1 du contrat)
Programme : Gouvernance, participation, accès et partage des avantages
Contrat/Mission/Activité :
Contribution à l’élaboration du plan simple de gestion de la concession forestière de Communauté locale de KEMBE (CFCL KEMBE)
Lieu d’activité : Contractant/Nom
Parc National de la Lomami (PNL)
A recruter
Période :
01 Avril – 15 Mai 2024
Brève description du lieu d’activité : Parc National de Lomami
Le parc national de la Lomami (PNL) est le plus jeune des parcs nationaux de la RDC, et est crée par le décret N⁰ 16/024 du 19 juillet 2016. Il est situé au cœur de la forêt humide d’Afrique Centrale à cheval sur les Provinces du Maniema et de la Tshopo. Sa superficie est de 8.874 Km2 et s’insère dans un paysage écologique plus de 22.000 Km² formant ainsi le complexe dénommé TL2 au regard de trois grandes rivières qui drainent ce parc, à savoir, la rivière Tshuapa, la rivière Lomami et le Lualaba (cours supérieur du fleuve Congo).
Le PNL est couvert d’un massif forestier peu perturbé et héberge un grand nombre d’espèces phares et rares parmi lesquelles on trouve l’éléphant de forêt, l’Okapi, le bonobo, le lesula (récemment découvert) et bon nombre d’espèces et sous-espèces de primates. Ce parc présente un potentiel énorme d’espèces endémiques du point de vue faune et flore.
Au regard du contexte sécuritaire général du pays et de la pauvreté qui caractérise la majorité de la population environnante, les cibles / valeurs de conservation du PNL subissent diverses menaces et/ou pressions dont on peut citer principalement le braconnage armé des grands mammifères et la chasse commerciale qui alimente le marché de viande de brousse.
S’agissant des régimes fonciers, le Parc national de Lomami est un bien public de l'État congolais qui en détient la compétence territoriale et une autorité́ formelle claire en matière de gouvernance des ressources naturelles. L'État est le propriétaire légal de toutes les terres du paysage y compris le PNL, sauf indication contraire enregistrées et inscrite au cadastre de l'État. Ce dernier est censé être l'arbitre des problèmes fonciers quand bien même et par moment certaines couches socio-culturelles s'arrogent ce droit. Une multitude de processus historiques ont influencé la manière dont les populations locales s'identifient actuellement à la terre. Il s'agit notamment des mobilités sociales historiques ; des déplacements dus à la guerre et aux conflits ; du regroupement ethnique supposé homogène ; souvent par des constructions d'identités plutôt simplifiées, pour territorialiser l’ethnicité́ ; des changements de frontières administratives au fil du temps et, plus récemment, des migrations liées à la présence des points d'écoulement des ressources naturelles.
Actuellement plusieurs efforts sont menés par des ONGI dans la délimitation, la légalisation et la formalisation des territoires communautaires, sous la forme de forêts communautaires selon le décret 14/018 de 2014. L'objectif visé est de clarifier, de formaliser le régime foncier et de permettre aux communautés de mieux articuler et défendre les revendications foncières par l'intermédiaire de l'État, mais également de gérer et d'utiliser les ressources naturelles sur la base d'une sécurité́ foncière. Grâce à ce modèle, les communautés locales deviennent des partenaires formels du gouvernement dans la gestion durable de la terre et de leurs ressources. Des projets de concession communautaire sont en cours dans le groupement de Tchambi à Bangengele et à KEMBE à Balanga Ouest.
Contexte de la CFCL - Kembe
La priorité dans la zone tampon du PNL est de renforcer les relations entre le parc et les communautés environnantes, en assurant la promotion de leur capacité à gérer les terres, forêts et ressources forestières conformément à la garantie de la conservation du PNL, et en faisant le maintien de la gestion durable des ressources naturelles et la conservation dans la zone tampon du parc. La création des Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL) sont estimées comme l’une des voies à stabiliser et à gérer rationnellement les ressources naturelles.
La CFCL Kembe créée en 2022, sous l’accompagnement technique et financier de l’ICCN et ses partenaires, est située dans un emplacement stratégique à Balanga-Ouest, en bordure de la rivière Lomami.. Elle a été mise en place comme une expérience pilote des CFCL dans les environs du Parc. La législation congolaise exige que les CFCL fournissent un cadre juridique associé à une structure de gouvernance formelle et un plan simple de gestion axé sur la gestion durable des ressources naturelles en harmonie avec les objectifs du parc. Au cours de l'exercice budgétaire 2024, le PNL a prévu de soutenir la CFCL Kembe dans l'élaboration d'un Plan Simple de Gestion (PSG) et d'une planification des activités d'utilisation durable des ressources en mettant en place une structure de gouvernance pour la CFCL.
L’étape d’élaboration du PSG est précédée par la structuration des organes de gestion de la CFCL Kembe qui est en train d’être exécutée. La mise en place de ces structures sous forme de comités communautaires locaux sera soutenue et représentera l'organe de gouvernance pour représenter les communautés de Kembe et qui consistera à superviser la gestion forestière et collaborer avec le parc. Ces comités favoriseront la gestion participative de la CFCL et représenteront la CFCL à tous les niveaux.
Pour répondre aux exigences de la législation en matière des concession forestières des communautés locales celle d’élaborer un plan simple de gestion pour le CFCL, un Consultant sera recruté pour appuyer ce travail. C’est la raison des présents termes de références
Objectifs de la mission
Élaborations du plan simple de gestion de la concession forestière de Communauté locale de KEMBE (CFCL KEMBE).
A cet effet, l’expert aura comme principales tâches de :
Présenter une méthodologie holistique pour élaborer de façon participative du plan simple de gestion (PSG)
Résultats attendus
A l’issue de la présente consultance, Le Plan Simple de Gestion est finalisé et validé.
Un rapport de consultance décrivant le processus du début à la fin et qui met en exergue les difficultés rencontrées, les défis et menaces ainsi que les recommandations supplémentaires pour une meilleure gestion de la CFCL KEMBE.
Profil du Consultant recherché
Compte tenu du caractère complexe de la thématique, le consultant recherché doit avoir :
Une maîtrise avérée en matière de gestion des aires protégées en République Démocratique du Congo, avec un accent sur les contours des innovations introduites par la Loi 14/003 relative à la Conservation de la Nature spécialement en ses dispositions de gestion de la zone tampon et à l’implication de la communauté locale dans la gouvernance des APs ;
Une connaissance avérée à la protection de la biodiversité, droit civil et droits humains en rapport avec le secteur de la gouvernance et de la conservation des aires protégées ;
Une expérience d’au moins 5 ans en matière de la foresterie communautaire à vocation conservationniste, dont au moins une fois d’avoir participer à l’élaboration du plan simple de gestion d’une CFCL ;
Des compétences soutenues en observations, analyse et propositions de recommandations pour une bonne gouvernance axée sur le PSG et sur le contrôle des AP.
Une expérience avérée en développement des techniques et approches similaires ;
Une participation à l’élaboration des plans et outils stratégiques pour la foresterie communautaire.
Lieu et durée de la mission
La consultance s’effectue à Kindu et sur terrain dans la zone tampon du PNL ; et couvre une période de 35 jour ouvrables à daté de la signature du contrat par le consultant.
Dispositions finales
Le contrat sera ajusté en tenant compte de l'intérêt des parties contractantes en cas de modification de ces dispositions.
Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française, comprenant une lettre de motivation et un CV détaillé, doivent être remises par écrit à l’adresse ci-dessous (par courrier électronique ou par courrier physique) au plus tard le Jeudi 28 Mars 2024 et porter clairement la mention : « ICCN-PNL/PSG-MEMBE-Recrutement d’un consultant individuel »
L’adresse est :
Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), Parc National de la Loamai (PNL), Bureau du site.
OO1, Avenue Mununga (ex avenue Leon), Quartier Kasuku, Commune de Kasuku, Ville de Kindu, RD Congo.
E-mail : [email protected], [email protected]
Le Directeur Chef de Site du PNL
RADAR NISHULI
Directeur
