Le président du tribunal de commerce de Lubumbashi (Haut-Katanga), Fréderic Kenye, a appelé, mardi 28 février, l’Etat congolais à prendre en charge les juges consulaires, les huissiers et autres greffiers de cette institution judiciaire.
Il a fait ce plaidoyer lors de la célébration de 15 ans d’existence de ce tribunal. Pour célébrer cet anniversaire, une journée de réflexion a été organisée mardi dernier.
A cette occasion, le président de cette juridiction a indiqué faire face aux difficultés d’ordre financier et matériel et que son institution manque de frais de fonctionnement.
Le tribunal de commerce n’a pas assez de juges consulaires, ni des greffiers rodés. Des juges consulaires, des greffiers et d’autres huissiers ne sont pas rémunérés par l’Etat. Il n’a pas suffisamment de locaux pour les bureaux et son matériel informatique aussi est insuffisant, a déploré le juge Fréderic Kenye.
Toutes fois, il a noté que ce tribunal a contribué à l’amélioration du climat des affaires au regard du nombre de dossiers enrôlés en matières des droits privés dans ce coin du pays.
Pour ce qui est des dossiers en matières pénales, Fréderic Kenye a souligné qu’au cours de ces quinze ans, seuls 102 dossiers ont été enrôlés à la section des affaires pénales dont 52 ont abouti au jugement définitif.
Ils portaient notamment sur les infractions de faux en écriture, usage de faux, banqueroute, escroquerie, concurrence déloyale, contrefaçon, transport illicite des minerais, exploitation illégale des ressources minérales.
De son côté, le bâtonnier près la Cour d’appel du Haut-Katanga, Me Jean-Paul Kitenge, intervenant au cours cette séance de réflexion, a plaidé pour la dépénalisation des droits des affaires.
Cela, au regard du faible nombre de dossiers traités pendant 15 ans en matière pénale, à raison de trois dossiers par an, dans une province comme le Haut-Katanga qui est essentiellement économique.
« On s’est rendu compte que les tribunaux de commerce n’ont pas été saisis pendant 15 ans pour les affaires et ne saurons pas prononcer de manière efficiente pour sécuriser les opérateurs économiques. C’est comme ça qu’on s’est dit : est-ce que ça vaut la peine de garder cette logique de réprimer les opérateurs économiques quand le tribunal de commerce lui-même n’est pas conscient de ce qu’il doit faire ? », s’est-il interrogé.
