Le Comité scientifique chargé de l’élaboration de la politique nationale de justice transitionnelle a achevé ses travaux. Il a présenté à cet effet, le mardi 10 janvier à Kinshasa, un document de plus de 300 pages, reprenant notamment tous les quatre piliers de la justice transitionnelle.
Selon le président de ce comité, le professeur Emmanuel Luzolo Bambi, il s’agit d’une stratégie globale et holistique intégrant tous les quatre piliers de la justice transitionnelle avec des avant-projets de loi et loi-cadre devant accompagner l’opérationnalisation de cette justice.
Ce comité avait reçu mandat du Président de la République et du ministre des Droits humains en partenariat avec le BCNUDH. A l’issue de ses travaux de trois mois, quelques options ont été levées en rapport avec les 4 piliers de la justice transitionnelle afin de la rendre opérationnelle.
En ce qui concerne le pilier Vérité et réconciliation, le comité opte pour l’installation des commissions vérité et réconciliation en provinces et une nationale. Pour le pilier poursuites judiciaires, il opte pour la création des chambres mixtes pour apporter des réponses au rapport Mapping notamment sur la question de 6 millions de morts congolais.
Concernant le volet réparation, le comité endosse la loi relative à la réparation des victimes déjà votée par le Parlement. Le dernier pilier porte sur les garanties de non-répétition.
Le comité de Luzolo Bambi recommande au gouvernement le vetting. Il s’agit des vérifications et examens approfondis des dossiers des animateurs des institutions, de la justice transitionnelle notamment. Pour que cette justice se matérialise, le comité plaide pour des réformes institutionnelles.
