La prochaine audience de l’affaire qui oppose le président de l’Alliance pour le changement (APC) au parquet près la Cour de cassation est renvoyée au 12 septembre courant.
Les juges ont levé cette option, lundi 5 septembre, après une audience axée sur des préalables soulevés par la partie prévenue.
Selon Me Emmanuelli Kahaya, l’un des avocats de l’ancien président intérimaire de l’UDPS, deux préalables ont été posés aux juges dont celui sur l’assignation de leur client à résidence surveillée.
RDC : la Cour de cassation assigne Jean-Marc Kabund à résidence surveillée
La défense regrette que son client soit gardé en prison alors qu’il continue de jouir de son statut de député national :
« La résidence est une question qui relève du droit civil, et la prison est une notion qui relève du droit pénitentiaire ».
Un autre préalable concerne le délai pour la prochaine audience.
Les avocats de Kabund plaident sans succès pour une rallonge de 3 semaine afin de leur permettre de bien compulser tout le dossier.
Ils attaquent également les procès-verbaux établis en rapport avec l’arrestation du premier vice-président honoraire du bureau de l’Assemblée nationale.
Ils qualifient ces procès verbaux "d’obscurs et illisibles".
La thèse que rejette les juges de la Cour de cassation, affirmant que Kabund avait bel et bien lu et signé ces procès verbaux.
Jean-Marc Kabund est poursuivi notamment pour offense au Chef de l’État, outrage au bureau de l’Assemblée nationale, propagation de faux bruits et mensonges.
C’était à la suite de sa conférence de presse tenue le 18 juillet dernier au cours de laquelle il a traité le chef de l’État et son entourage de ‘’jouisseurs incompétents’’.
