Le Conseil de sécurité des Nations unies peut prendre des mesures pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales s’il constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression. C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre les recommandations faites, les sanctions prises ou certaines mesures prises contre les Etats et les individus.
L’on évoque principalement le régime de sanctions de l’ONU. Il est question, plus précisément dans ce dossier, du régime qui consiste en un embargo sur les armes à l’encontre des groupes armés actifs dans des pays listés comme étant en conflit. Ce régime prévoit également des sanctions individuelles envers des personnes qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité.
Et la RDC, dont la paix est menacée par les groupes armés locaux et étrangers est soumis à ce régime de sanctions qui vise, non pas le gouvernement, mais les groupes armés.
En effet, conformément au paragraphe 2 de la résolution 1807 (2008), ces mesures ne s’appliquent plus à la fourniture, à la vente ou au transfert au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’armes et de matériel connexe ni à la fourniture d’une assistance ou des services de conseil ou de formation ayant un rapport avec la conduite d’activités militaires destinés au Gouvernement de la République démocratique du Congo.
Comprendre l’instauration de l’embargo sur les armes en RDC
En 2003, la RDC est coupée en deux et les hostilités se poursuivent dans la partie Est du Pays. Situation qui menace le processus de paix amorcé par l’Accord global et inclusif signé en décembre 2002. C’est ainsi qu’est adoptée la résolution 1493 le 28 juillet 2003 qui instaure un embargo sur les armes en RDC.
Sont concernés, tous les groupes armés étrangers et congolais opérant dans le Grand Kivu. Mais aussi tous les groupes qui ne faisaient pas partie de l’Accord global et inclusif sur la transition en RDC.
Aussi, ce régime a été modifié et reconduit à plusieurs reprises. Mais le grand changement intervient en 2008 avec la résolution 1807. On ne parle plus d’embargo mais plutôt du régime de notification qui ne concerne que les vendeurs d’armes.
Cela veut dire que les fournisseurs du gouvernement congolais doivent notifier l’ONU avant de livrer les armes en RDC. Mais là encore cette mesure a été assouplie en juin 2022 avec la résolution 2641 qui ramène l'obligation de notification à seulement 5 types d'armes légères.
Le but de cette mesure est « d’asphyxier les groupes armés et mieux contrôler la circulation de ces armes légères » et faire en sorte que les groupes armés soient privés de tout accès aux armes et aux autres moyens de faire la guerre.
Il est important de rappeler que les régimes des embargos ou notification concernent également plusieurs autres pays. La RCA écumée par les groupes armés est aussi sous le régime de notification.
Des sanctions du Conseil de sécurité
La résolution 2641 votée le 30 juin de l’année en cours par le Conseil de sécurité a suscité des commentaires controversés.
Le Conseil de sécurité peut prendre des mesures pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales en vertu du Chapitre 7 de la charte des Nations Unies. En effet, les sanctions du conseil de sécurité prennent diverses formes et visent différents objectifs.
Elles vont des sanctions économiques et commerciales à des mesures plus ciblées telles que des embargos sur les armes. Ces mesures permettent de maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales de la manière la plus efficace. Tout en précisant que la RDC n’est plus concernée par un quelconque embargo sur les armes, mais plutôt par un régime de notification d’armes, précise Jean-Michel Dumont, officier des Affaires politiques de la MONUSCO.
Il explique la raison principale de ce genre des mesures :
« Le fait est qu’un certain nombre d’armes se retrouvent entre les mains des groupes armés et c’est une des raisons de la persistance des conflits qu’on constate notamment malheureusement à l’Est de la RDC depuis tant d’années. Et ce que le Conseil de sécurité souhaite c’est qu’on en finisse et qu’on puisse empêcher toute fourniture d’armes à ces groupes. Et à partir de ce moment-là, ils auront difficile à se battre contre la RDC ».
Cet avis est partagé par Augustin Kahindo Muhesi, professeur des sciences politiques à l’Université de Goma et à l’Université Catholique de Graben à Butembo au Nord-Kivu. Il estime que le trafic d’armes étant une question internationale, il revient donc au Conseil de sécurité d’y veiller par un certain nombre des mesures afin de combattre l’activisme des groupes armés dans plusieurs régions du monde dont en RDC.
Spécificité de la résolution 2641
Le Conseil de sécurité de Nations Unies a adopté le 30 juin 2022 la résolution 2641 portant sur le régime de notification sur l’achat des armes en République Démocratique du Congo.
Dans cette résolution, le Conseil de sécurité se déclare préoccupé par la persistance de groupes armés nationaux et étrangers dans l’Est de la RDC et par les souffrances qu’ils infligent à la population civile du pays. Par ailleurs, pour maintenir, consolider ou restaurer la paix dans les régions en proie à l’activisme des groupes armés, le Conseil de sécurité prend certaines mesures pour étouffer les actions de ces forces négatives à travers des résolutions qui concernent plusieurs pays.
Dans la 2641, le conseil de sécurité a reconduit le régime de notification d’armes en République Démocratique du Congo qui n’est pas à confondre avec un embargo sur les armes, précise Jean-Michel Dumont, officier des Affaires politiques à la MONUSCO.
« Il est demandé aux fournisseurs d’armes de notifier au Conseil de sécurité que telles ou telles armes ont été fournies aux forces régulières du gouvernement de la RDC. Et le type d’armes concernées a été réduit dans la dernière résolution. Donc, maintenant il ne s’agit plus que d’armes légères. Donc si le gouvernement achète des chars ou des avions ou des bateaux etc., les fournisseurs ne doivent pas notifier. C’est simplement s’il s’agit d’armes légères et de petits calibres et des munitions. Il n’y a pas d’embargo sur les armes que voudraient acquérir la RDC », précise-t-il.
Vous pouvez l’écouter en profondeur dans cet extrait :
/sites/default/files/2022-08/jean-michel_dumont_sur_la_resolution_2641_0.mp3
D’autres experts congolais proposent que cette résolution soit bien vulgarisée par toutes les parties afin de dissiper le malentendu au sein de l’opinion
« Il faut suffisamment communiquer sur ce que beaucoup appellent faussement embargo, et c’est mieux de démontrer à travers une communication responsable ce que la RDC a réussi à gagner, même si la RDC n’a pas tout gagné mais au moins elle a réussi, par ce que dans la résolution que nous sommes en train d’examiner, il est dit qu’il y a eu suffisamment d’efforts que la RDC a mené quant à ce. Donc je crois que c’est à ce prix-là que la situation pourrait à mon avis évoluer progressivement », explique le professeur Augustin Kahindo Muhesi.
/sites/default/files/2022-08/interview_prof_muhesi_sur_le_regime_dembargo_.mp3
Ce régime de notification d’armes en RDC a été reconduit jusqu’au 1er juillet 2023.
