Trois nouvelles commissions permanentes ont été créées à l’Assemblée nationale. Il s’agit de « Droits de l’homme », « Genre famille et enfants », « Suivi et évaluation des lois et recommandations de l’assemblée nationale ». C’est l’une des innovations adoptées lors de l’adoption, le week-end dernier, du règlement d’ordre intérieur de la chambre basse, a indiqué Jean-Pierre Lihau, rapporteur adjoint de la commission spéciale chargée d’élaborer ce règlement d’ordre intérieur.
700 amendements ont été formulés par les députés. Ils ont mis près de deux semaines à examiner ce règlement d’ordre intérieur.
S’agissant par exemple du contrôle parlementaire, l’amendement qui consiste à ne pas bloquer une motion de défiance ou de censure par une motion incidentielle n’a pas été retenu.
« Le principe de retirer des signatures après dépôt d’une motion de défiance ou de censure. Nous avons adopté le principe de non retrait. Il y avait le souci de laisser aux députés d’utiliser en toute responsabilité, les motions incidentielles ou d’ordre, mais nous voulons d’un contrôle parlementaire efficace et efficient sur le fonctionnement de l’Etat », a poursuivi Jean-Pierre Lihau.
Autre innovation, il appartiendra désormais aux élus d’évaluer à mi-parcours les membres du bureau, a déclaré le rapporteur-adjoint de la Commission spéciale.
Apres l’adoption du règlement d’ordre intérieur, l’Assemblée nationale s’attèle à installer son bureau définitif.
L’élection des 7 membres du bureau de la chambre basse ne pourra avoir lieu qu’après l’avis favorable de la cours Constitutionnelle sur la conformité de ce texte à la constitution du pays.
