ASF RECHERCHE 1 SPECIALISTE NATIONAL EN FORMATION DES ADULTES (ANDRAGOGIE) SUR LES MECANISMES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES CONFLITS
Mission en RDC : Goma du 11 au 16 juin 2018
Projet
« Contribuer aux objectifs du développement durable à travers le renforcement de l’accès à la justice en RDC »
Objet de la mission
Former les acteurs facilitateurs de résolution pacifique des conflits qui interviennent au niveau communautaire en vue de renforcer leurs capacités techniques et méthodologiques sur les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)
Profil recherché
Titulaire d’un diplôme universitaire en sciences de l’éducation ou sociales, sociologie, anthropologie ou gestion des conflits de niveau master ou supérieur ;
Connaissance solide des acteurs et mécanismes (alternatifs) de résolution des conflits ; en particulier dans les milieux communautaires/ruraux – une expérience de travail direct avec ces acteurs/mécanismes est un atout majeur ;
Connaissance ou expérience avérée du système juridique/judiciaire congolais et du contexte du Kivu ;
Expérience avérée dans la formation des adultes et maîtrise des techniques d’animation ;
Excellentes capacités d’expression, d’animation et d’analyse ; et
Parfaite maîtrise de la langue française et du swahili.
Disponibilité
Etre disponible pendant la période allant du 11 au 16 juin 2018 (dates idéales souhaitées).
Contact ASF et date limite
Veuillez envoyer votre CV, une lettre de motivation, une proposition de note méthodologique, une proposition budgétaire, les contacts de deux personnes de référence et vos disponibilités au plus tard le 20 mai 2018 (à minuit) à l’adresse suivante : [email protected]
avec la référence : « Consultance Formation MARC PDGD»
Avocats Sans Frontières
Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations les plus vulnérables. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.
ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République centrafricaine, en Tunisie, au Tchad, en Zambie et en RDC.
ASF en République Démocratique du Congo
La mission permanente d’ASF en RDC a été établie il y a plus de 15 ans, le 12 mars 2002. L’intervention d’ASF trouvait son fondement dans la valorisation du droit et le recours à un système judiciaire impartial, indépendant et de qualité ce, dans le respect des droits de l’Homme.
Actuellement, et dans le cadre de sa stratégie d’intervention, ASF se focalise sur quatre axes d’interventions majeurs:
L’accès à la justice des populations, principalement des populations en situation de vulnérabilité, via l’appui aux acteurs et mécanismes formels et alternatifs de justice dans le cadre de la délivrance de services d’aide légale, mais aussi dans le cadre du plaidoyer mené aux fins de l’institutionnalisation de l’aide légale ;
La lutte contre l’impunité des crimes graves (dont les crimes de guerre et contre l’humanité) ce, via l’assistance judiciaire aux victimes devant les instances judiciaires (cours, tribunaux et parquets) nationales et devant la Cour Pénale Internationale ;
La lutte contre les détentions provisoires irrégulières massives, via la sensibilisation de toutes les parties et l’assistance judiciaire aux personnes détenues ; et
La protection des droits de l’Homme et des libertés publiques, notamment via la protection légale des défenseurs des droits de l’Homme qui subissent des menaces et/ou des attaques en raison de leurs actions pacifiques en faveur de la promotion et de la protection des droits humains.
L’objectif général d’ASF en RDC est de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et à l’atteinte des objectifs de développement durable à travers le renforcement de l’accès à justice.
Termes de référence de la mission
Contexte et justification
ASF considère que le droit est un outil essentiel pour permettre aux populations de vivre dans la paix, à condition qu’elles soient en mesure de se l’approprier, c’est-à-dire de le connaître, de le comprendre, de faire le lien entre le droit et leurs réalités quotidiennes, de l’utiliser voire de participer à son évolution si nécessaire. Les initiatives telles que les séances de sensibilisation au droit auprès des communautés locales, les cliniques juridiques et l’appui aux cadres de résolution pacifique des conflits, permettent de diffuser non seulement la connaissance du droit mais aussi le savoir-faire nécessaire à son utilisation au service des plus démunis. Elles contribuent ainsi à rendre les populations davantage acteurs dans la résolution des conflits et dans la recherche de solutions appropriées.
Certes, la résolution des conflits est le rôle premier des juridictions. Cependant, les populations les plus démunies n’y ont souvent pas accès du fait du coût élevé des procédures et de leur éloignement géographique.
Dans certains territoires situés à l’écart des voies de communication, les populations ne sont pas en mesure de recourir aux juridictions compétentes en cas de conflits. Se rendre au tribunal le plus proche requiert parfois plusieurs jours de marche, qui peuvent constituer pour certains un obstacle insurmontable. Le coût du transport, et surtout le manque à gagner qu’un tel déplacement représente, sans garantie de résultat, constituent souvent un frein suffisant pour les dissuader d’intenter une action auprès des tribunaux classiques. Il faut en outre ajouter les multiples dépenses qu’une action en justice implique dans un pays comme la RDC. En l’absence d’un système d’aide légal fonctionnel, l’accès à un avocat n’est pas garanti ; les coûts de ses services demeurant largement inabordable pour la majorité des congolais. En outre, ces derniers sont pour la plupart basés en capitale ou dans les grands centres urbains. L’accès aux institutions de l’ordre judiciaire et à la justice « formelle » apparaît dès lors comme très inégalitaire, et fortement conditionné par l’état des ressources des justiciables.
ASF est convaincue que l’amélioration de l’accès à la justice nécessite de diversifier les modes de résolution des conflits, et de soutenir des mécanismes plus innovants, comme les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation et négociation communautaire par exemple). Comparés aux mécanismes judiciaires traditionnels, ces derniers offrent de nombreux avantages et apportent souvent des solutions efficaces et durables qui permettent de maintenir la cohésion sociale. Il s’agit d’une justice de proximité peu coûteuse, qui offre une célérité dans le règlement du litige, n’exige aucun formalisme particulier, met en avant la réparation et la réconciliation et permet ainsi le maintien de la cohésion sociale. En outre, ces mécanismes participent au désengorgement des juridictions. ASF entend ainsi appuyer cette justice de proximité, tout en s’assurant que les acteurs et mécanismes soutenus respectent les garanties fondamentales liées au respect des droits humains.
Cependant, malgré la multiplicité des initiatives et des intervenants dans le domaine de la consolidation de la paix et de la transformation positive des conflits, le constant fait sur terrain démontre que les capacités techniques et méthodologiques des acteurs facilitateurs de résolution des conflits intervenant au niveau communautaire/local restent relativement faible, à défaut de formations suffisantes. En effet, seuls quelques rares acteurs dans certaines zones ont reçu une formation de base sur les mécanismes alternatifs de règlements de conflits.
Le présent atelier de formation s’inscrit dans le cadre du projet quinquennal (2017-2021) d’ASF intitulé « Contribuer aux objectifs de développement durable à travers le renforcement de l'accès à la justice » (ci-après, le Projet). Le Projet entend contribuer à la création, par l’ensemble des acteurs agissant de manière coordonnée, d’un cadre durable assurant l’accès à une justice indépendante et de qualité pour tous, et partant, œuvrer en faveur du renforcement de l’Etat de droit.
Plus spécifiquement, le Projet vise à appuyer et à promouvoir la réalisation des droits des populations par leur participation à des mécanismes de prévention et de résolution des conflits efficaces, favorisant ainsi l’Etat de droit et la bonne gouvernance.
Les actions mises en œuvre dans le cadre du Projet sont centrées principalement autour de trois axes complémentaires, à savoir :
Le renforcement de la participation des populations dans le processus de prévention et de résolution des conflits, via le renforcement de leur pouvoir d’agir ;
Le renforcement des mécanismes de justice formelle et « alternative » accessibles, efficaces et transparents ; et
Le renforcement de la concertation et de la collaboration entre les différents acteurs œuvrant dans le secteur, afin d’assurer une protection holistique des droits des justiciables.
La présente formation s’inscrit principalement sous le deuxième axe.
Objectifs de la mission
Objectif général
L’objectif général de cet atelier de formation/d’échange est de renforcer les capacités techniques et méthodologiques des acteurs facilitateurs de résolution pacifique des conflits intervenant au niveau communautaire sur les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC). Les acteurs visés sont les acteurs qui interviennent dans les villages d’intervention 2018 du Projet.
Les OSC partenaires d’ASF et les avocats qui interviennent dans la mise en œuvre du Projet y seront également associés afin d’assurer une mise à niveau nécessaire mais aussi afin qu’ils puissent prendre connaissance des échanges et de l’état des pratiques de ces acteurs, en vue d’assurer un accompagnement plus efficace par la suite.
Un atelier de formation/d’échange de 4 jours se tiendra dans la province du Nord-Kivu. Il sera animé par un expert national, disposant d’excellentes connaissances du contexte local d’intervention du Projet.
Objectifs spécifiques
La formation/l’atelier d’échange aura notamment pour objectifs de :
Permettre aux différents acteurs de présenter l’état de leurs pratiques, les contraintes et difficultés rencontrées afin de faire émerger les bonnes pratiques ;
Renforcer la connaissance et la compétence (technique et méthodologique) des acteurs en matière de modes alternatifs de règlement des conflits (en ce compris les techniques de médiation et de conciliation communautaire) ;
Renforcer les acteurs sur leurs missions d’accueil, d’écoute, de communication, d’orientation et de conseils des personnes titulaires des droits impliquées dans un conflit ;
Renforcer les compétences des acteurs sur les techniques de collecte, d’analyse et d’archivage des données pertinentes à la résolution d’un conflit donné (et notamment partage et discussion autour des outils de suivi proposés par ASF dans le cadre de la mise en œuvre du Projet) ; et
Renforcer la connaissance mutuelle de différents acteurs et des rôles et responsabilités de chacun en vue d’assurer une meilleure collaboration et la mise en œuvre d’un système de référencement des cas.
Bénéficiaires
La formation sera organisée pour environ 40 participants repartis suivant les catégories suivantes :
Les leaders communautaires (chefs coutumiers, membres de cadres de résolution des conflits)
Les autorités politico administratives (administrateurs du territoire, chefs de secteurs/ chefferies, et chefs de groupements, etc.)
Les membres des OSC (coordination, animateurs)
Les avocats (membres du pool, coordination et BCG)
Staffs ASF
Méthodologie
Le contenu de l’atelier sera proposé par le/la formateur(trice) et discuté conjointement avec l’équipe de la mission d’ASF en RDC. L’atelier devra rencontrer les objectifs énoncés ci-dessus.
Au regard de ces objectifs, l’approche méthodologique participative et interactive est requise. Il est en effet crucial de créer un cadre d’échange dynamique entre le/la formateur(trice) et les participants. La formation sera donc majoritairement participative et se basera sur les expériences pratiques des bénéficiaires. Le/la formateur(trice) animera les échanges, structurera les raisonnements et apportera les éléments de contenu nécessaire en tenant compte des objectifs proposés. Le recours aux exercices pratiques, à la mise en situation et aux jeux de rôle est essentiel.
Il est important de noter qu’un atelier similaire a été réalisé dans le cadre du Projet en 2017, au bénéfice des acteurs facilitateurs de résolution des conflits basés au niveau des villages qui ont été ciblés par les interventions d’ASF et de ses partenaires en 2017. Certains de ces bénéficiaires seront également associés au présent atelier, afin d’assurer un partage d’expérience entre pairs, vecteur de partage de bonnes pratiques.
Cet aspect de la formation sera particulièrement discuté avec la mission d’ASF et, comme l’ensemble de l’atelier, sera développé préalablement dans un plan de session.
La connaissance des participants sera évaluée via la réalisation d’un pré et post test. Le/la formateur(trice) est en charge de l’élaboration, de la réalisation et de l’analyse de ce test.
Durée de la mission
Le consultant formateur s’engagera pour une durée d’environ 7 jours (sur terrain y compris les jours de voyage), si possible du 11 au 16 juin 2018. Cette durée n’inclut pas le temps de préparation de la formation.
Profil du consultant recherché
Les candidat(e)s qui souhaitent postuler pour la réalisation de ces formations doivent remplir les critères ci-dessous :
Titulaire d’un diplôme universitaire en sciences de l’éducation ou sociales, sociologie, anthropologie ou gestion des conflits de niveau master ou supérieur ;
Connaissance solide des acteurs et mécanismes (alternatifs) de résolution des conflits ; en particulier dans les milieux communautaires/ruraux – une expérience de travail direct avec ces acteurs/mécanismes est un atout majeur ;
Connaissance ou expérience avérée de l’arsenal juridique/judiciaire congolais et du contexte du Kivu ;
Expérience avérée dans la formation des adultes et maîtrise des techniques d’animation ;
Excellentes capacités d’expression, d’animation et d’analyse ; et
Parfaite maîtrise de la langue française et du swahili.
Comment postuler
Les candidat(e)s sont priés de soumettre les éléments suivants en langue française :
Les éléments de dossiers personnels
Un CV détaillé mettant en lumière les expériences pertinentes ;
Une lettre de motivation ; et
Les coordonnées de deux personnes de références en relation avec des prestations comparables à celles décrites dans le présent dossier.
Offre méthodologique
Une proposition technique et méthodologique montrant la bonne compréhension des objectifs de la mission et du contenu de la formation (3 pages max.) ; et
Un chronogramme indicatif actualisé pour la réalisation de la mission.
Offre financière
Une proposition financière (en dollars) pour l’ensemble de la mission.
Merci de bien vouloir envoyer votre candidature complète (CV, lettre de motivation, note méthodologique, proposition budgétaire, contacts des référents et disponibilité) à l’adresse suivante : [email protected] avec en objet la mention « Consultance Formation MARC PDGD»
Deadline : 20 mai 2018
Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Pour des raisons de ressources humaines limitées, seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s.
