Le député de l’opposition Toussaint Alonga a introduit jeudi 21 septembre à la Cour constitutionnelle une requête pour obtenir de cette juridiction l’annulation de la mesure du gouvernement congolais invalidant les passeports semi-biométriques en circulation à partir du 16 octobre.
Dans sa requête, le député accuse le gouvernement d’avoir violé à travers cette mesure l’article 30 de la constitution, qui reconnait la liberté des mouvements à chaque Congolais.
Membre du Rassemblement et coordonnateur de la Nouvelle dynamique de l’opposition pour le changement, Toussaint Alonga estime que cette mesure prive également les détenteurs de ces passeports le droit de jouir de leurs patrimoines.
«L’article 34 de la constitution reconnait le droit de propriété à chaque Congolais et ce passeport, ayant été acquis à titre onéreux, fait partie des patrimoines de chaque détenteur et on ne peut pas lui priver le droit d’en jouir », analyse l’élu de Mont-Amba à Kinshasa , avant de promettre de déposer une autre requête à la Cour suprême de justice la semaine prochaine pour « une procédure de référé, section administrative ».
