Le ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, a déclaré jeudi 26 novembre à l’Assemblée nationale que la désignation des commissaires spéciaux à la tête de nouvelles provinces ne viole pas l’article 198 de la constitution sur l’élection des gouverneurs.
Répondant à une question orale au sujet de la désignation de ces commissaires spéciaux, il a expliqué que ces commissaires spéciaux rendront compte de leur gestion devant les assemblées provinciales mais ne pourront pas être visés par des motions de censure.
Evariste Boshab a fait savoir que leur désignation est conforme à l’article 168 de la constitution congolaise qui stipule que les arrêts de Cour constitutionnelle sont immédiatement exécutoires.
La désignation des commissaires spéciaux est intervenue à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle ordonnant le gouvernement de prendre « sans tarder les dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l'ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces » nouvellement créées.
Faute d’argent, l’élection des gouverneurs de ces nouvelles provinces n’a pas été organisée.
« Les commissaires spéciaux rendront compte de leur gestion devant les assemblées provinciales à la seule différence qu’ils ne peuvent pas faire l’objet d’une motion de censure. Ceci ne signifie pas que blanc-seing serait donné, ouvrant ainsi la voie à l’impunité. Lorsqu’une assemblée provinciale constate la mégestion, il lui est loisible de s’adresser à l’autorité qui a nommé le commissaire spécial pour lui demander de le retirer », a déclaré le ministre de l’Intérieur.
Certains élus ont contesté les arguments d’Evariste Boshab.
Le député de l’opposition Delly Sessanga a estimé que la nomination des commissaires spéciaux réduisait les provinces au statut de district.
« Nul n’est dupe. Rien dans la loi, rien dans la constitution ne donne le pouvoir de neutraliser les provinces. Nous pensions que nous étions dans la révolution de la modernité mais nous sommes dans le reculons de la modernité parce que vous nous avez ramené cinquante ans en arrière dans notre histoire », a-t-il déclaré.
Pour lui, le ministre de l’Intérieur a voulu « soustraire l’administration des provinces au règne de la loi, aux règles de l’Etat de droit, à l’expression du suffrage universel ».
Trois autres ministres étaient invités à répondre aux questions des députés: Félix Kabange Numbi (Santé), Aimé Ngoy Mukena (Hydrocarbures) et Robert Bopolo (Environnement).
