Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé jeudi 10 avril d’alerter le Conseil de sécurité des Nations unies du refus de la République démocratique du Congo d’arrêter et de livrer Omar el-Béchir lors de son séjour à Kinshasa en février dernier. Sous le coup de deux mandats d’arrêt internationaux pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, le président soudanais a participé au sommet du Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique austral (Comesa) organisé dans la capitale congolaise.
Dans leur décision, les juges affirment constater que la RDC a «délibérément» refusé d’arrêter et de livrer Omar el-Béchir.
Le président soudanais, qui fait l’objet de deux mandats d’arrêt pour les crimes commis au Darfour, s’était rendu à Kinshasa les 26 et 27 février dernier pour participer au sommet du Comesa. La Cour avait alors demandé aux autorités congolaises de l’arrêter et le livrer à La Haye.
Près de quatre-vingt-dix associations œuvrant en République démocratique du Congo avaient alors appuyé la demande de la CPI. Dans un communiqué rédigé avant l’arrivée du chef d’Etat soudanais à Kinshasa, ces ONG estimaient que la RDC qui a ratifié le traité de Rome instituant la CPI devrait exécuter le mandat d’arrêt émis par la Haye.
Mais le président soudanais était reparti comme il était venu, sans être inquiété.
Dans un courrier, Kinshasa avait alors indiqué à la Cour n’avoir pas eu le temps de mettre en œuvre cette demande. Le gouvernement, à travers son porte-parole Lambert Mende, faisait valoir ses « obligations vis-à-vis de l’organisation régionale, Comesa, qui a invité le président El-Bechir à venir participer à un sommet à Kinshasa ».
Par ailleurs, les autorités affirmaient s’en être remises à une décision de l’Union africaine. Par le passé, l’organisation avait invité ses membres à ne pas livrer le chef d’Etat, et signifié à ceux qui font partie de la CPI, à choisir, en quelque sorte, entre leurs obligations vis-à-vis de la juridiction et celles vis-à-vis de l’organisation africaine.
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C’est une vraie leçon de droit que les juges donnent à Kinshasa, font remarquer des sources à la Haye, rappelant que la Cour a été saisi des crimes commis au Darfour par l’Onu, qui dans sa résolution, enjoignait tous les Etats membres à coopérer.
Deux mandats d’arrêt ont été délivrés par la Chambre préliminaire I les 4 mars 2009 et 12 juillet 2010 à l’encontre de Omar Hassan Ahmad el-Béchir pour cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol), deux chefs de crimes de guerre (fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités et pillage) et de trois chefs de génocide à l’encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa.
Cette décision de la CPI doit désormais être signifiée au Conseil de sécurité de l’Onu à New York et à l’Assemblée de 122 Etats qui ont ratifié le traité de la Cour, et dont fait partie la RDC.
Ce n’est pas la première fois que les juges de cette cour s’adressent à New York, après avoir constaté l’absence de coopération d’un Etat dans l’arrestation du chef de l’Etat soudanais. Mais jusqu’ici, le Conseil de sécurité n’a toujours pas réagi.
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