Le projet de loi portant ouverture des crédits provisoire, chiffrés à 604,9 milliards de francs congolais (657 500 000 de dollars américains), a été voté jeudi 12 décembre à l’Assemblée nationale. Ce vote est intervenu après la présentation et la défense de ce texte par le vice-Premier ministre chargé du Budget, Daniel Mukoko qui a appelé les députés à doter le gouvernement d’un instrument juridique devant lui permettre de gérer le pays du 1er au 31 janvier 2014, en attendant le vote et la promulgation de la loi des finances 2014.
Le gouvernement a déposé le projet de loi des finances 2014 en retard au Parlement. Ce qui n’a pas permis aux deux chambres de programmer l’examen de cette loi pendant cette session budgétaire.
Daniel Mukoko a reconnu ce fait et s’en est excusé au nom du gouvernement.
«L’ouverture des crédits provisoires, c’est pour un mois, jusqu’au 31 janvier 2014. Et si à cette date nous n’avons pas encore la loi financière promulguée par le Chef de l’Etat, nous risquons de tomber dans un vide juridique », redoute le député Jonathan Bialusuka.
Une session extraordinaire
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur les crédits provisoires a été envoyé au Sénat pour une seconde lecture.
Le sénateur Lola Kisanga souhaite qu’une session extraordinaire du Parlement soit convoquée pour permettre aux élus de voter la loi des finances 2014 et de légiférer sur d’autres lois importantes pour le pays.
«Les conclusions des pourparlers de Kampala vont nécessiter une prise des mesures législatives, notamment la loi sur l’amnistie. Nous avons la Commission électorale nationale indépendante (Ceni): dans l’objectif de permettre à ce que le processus de la démocratisation soit harmonieux et se poursuive, l’Assemblée nation a l’obligation d’adopter la feuille de route de la Ceni,…», soutient Lola Kisanga.
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