Le gouvernement Congolais a refusé le 18 avril à Pretoria de signer un accord sur la cessation de statut des réfugiés rwandais vivant sur son sol. Le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, qui a participé pour le compte de la RDC à une réunion ministérielle sur le sujet, a déclaré dimanche 21 avril à Goma, que la RDC craint que le Rwanda ne puisse affirmer un jour qu’il n’y a plus de réfugié en RDC. Et que ces personnes revendiquent automatiquement la nationalité congolaise.
La réunion ministérielle de Pretoria a été organisée par le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR). Elle a réuni des représentants du Burundi, de la République démocratique du Congo, du Kenya, du Malawi, du Mozambique, du Congo, du Rwanda, de l’Afrique du Sud, de l’Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe.
Elle portait sur la clause de cessation du statut des réfugiés rwandais vivant en RDC. Une disposition de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et de la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Cette clause permet de mettre fin au statut de réfugiés lorsque des changements à la fois fondamentaux et durables ont eu lieu dans le pays d’origine et que les circonstances qui ont entraîné la fuite des réfugiés n’existent plus.
La cessation du statut des réfugiés rwandais doit entrer en application le 30 juin 2013. La stratégie mise en place par le HCR prévoit qu’à cette date, les réfugiés rwandais qui avaient fui leur pays avant le 31 décembre 1998 perdent leur statut de réfugié parce que la situation qui les avait conduits en exil a changé au Rwanda.
La RDC n’est pas opposée à la signature de cette clause de cessation du statut de réfugié mais pose des préalables. Selon Julien Paluku, il faut d’abord réorganiser tous les réfugiés rwandais présents sur le territoire congolais dans les camps, les identifier et les enregistrer.
« La gestion des réfugiés rwandais en RDC ne se fait pas de la même manière que ça se fait dans d’autres pays. Comme il n’y a pas de camp de réfugiés [rwandais en RDC, ndlr], si on signe cette clause, on ne saura pas à qui elle est destinée », explique le gouverneur du Nord-Kivu.
selon lui, si cette première étape est accomplie, il faudra ensuite obtenir de ces réfugiés leur intention de rentrer au Rwanda. Si ces étapes ne sont pas franchies et que la RDC signe tout de même cette clause de cessation, estime Julien Paluku, le Rwanda peut à tout moment cesser de considérer ces personnes qui se trouveraient encore sur le territoire congolais comme ses ressortissants.
« Si on accède à cette clause de cessation avec le Rwanda, à un moment donné, le Rwanda peut dire donc il n’y a plus de réfugié rwandais dans notre pays et que donc tous ceux qui s’y retrouvent risquent d’être globalement pris d’office comme des Congolais alors que la nationalité congolaise ne peut pas s’acquérir de manière collective », affirme-t-il.
Le gouvernement congolais exige en outre l’évaluation de l’accord tripartite RDC-Rwanda-HCR signé en 2010 sur le retour des réfugiés. Cet accord définit les modalités pratiques du rapatriement des réfugiés rwandais vivant en RDC.
De son côté, le Rwanda estime que les conditions qui avaient conduit ses citoyens à s’exiler n’existent plus. Pour Kigali, il n’y a plus de raisons pour que ces réfugiés continuent de rester dans les pays d’asile.
Face aux réticences de la RDC, la signature de la clause de cessation du statut des réfugiés rwandais a été reportée à plus tard.
Le génocide au Rwanda en 1994 et les affrontements armés au nord-ouest de ce pays en 1997 et 1998 ont généré plus de 3,5 millions de réfugiés rwandais. La plupart des ces réfugiés sont rentrés au Rwanda.
Certains d’entre eux vivent encore en RDC. D’après le ministre congolais de l’Intérieur cité par Digital Congo, les chiffres provisoires indiquent qu’environ 127 537 réfugiés vivent sur le territoire congolais.
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