Les députés de l’opposition ont suspendu, samedi 29 septembre, leur participation aux discussions actuellement en cours dans la commission Politique administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale autour du projet de loi sur la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Ils accusent leurs collègues de la majorité de faire passer ce texte proposé par le gouvernement sans le modifier.
« Nous nous sommes réunis en plénière de la commission. Il fallait d’abord lever les options du débat général. Mais, apparemment, notre bureau de PAJ souhaite passer outre en faisant voter les articles tels que contenus dans le projet de loi du Gouvernement. Cette incompréhension a amené les députés de l’opposition à claquer la porte. Puisqu’ils ont préféré, conformément aux us et coutumes de l’Assemblée nationale, qu’on nous donne le tableau des options qui ont été levées de poursuivre les travaux articles par articles», a déclaré le député Emery Okundji auteur d’un projet sur la même matière mais qui n’a pas été retenu pour examen.
La plénière de la commission a estimé que, comme le débat général sur l’ensemble de la loi avait déjà eu lieu, les députés réunis en commission pouvait passer directement à l’examen de cette loi article par article. Ce qui a été voté par la majorité des députés de la commission, s’est défendu son président.
« Ayant été minoritaires, les membres de l’opposition ont préféré, et c’est leur droit, claquer la porte. Les travaux ont été suspendus parce que cette loi étant sensible, nous avons estimé que nous ne pouvions pas faire le monologue [en l’absence] d’une autre composante importante de cette loi. Les travaux reprennent mardi à 10 heures », a indiqué le député François Bokona.
Les députés ont, après débat mercredi 26 septembre, reçu le projet du gouvernement proposé par le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, rejetant la proposition du député Emery Ukundu sur la même matière. Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a jugé de constitutionnelle la recevabilité de ce texte gouvernement conformément à l’article 125 de la constitution. L’auteur de la proposition a jugé cette décision de « coup de force ».
Emery Ukundji a estimé que sa proposition est de corriger les erreurs du passé. Cette disposition proposait d’élargir le bureau à neuf membres et la mise en place des commissions et d’une plénière. Elle limitait les attributions du président de la Ceni et le soumettait au contrôle du bureau.
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