Réagissant à la signature de l’arrangement particulier, Henri Thomas Lokondo a déploré l’absence du caractère inclusif consacré par l’accord du 31 décembre.
Articles de la catégorie « signature »
28/04/2017 - 07:17
Les dispositions sur la provenance du candidat Premier ministre et le mode de désignation du président du CNSA modifiées, constate Le Phare.
21/03/2017 - 07:35
Un groupe de travail pour traiter de la répartition des postes ministériels a été mis en place et la convocation de la prochaine plénière est prévue pour mercredi 22 mars
22/04/2016 - 17:48
Cet acoord engage ses signataires à limiter la hausse de température «bien en-deçà de 2°».
20/01/2015 - 20:32
La publication annonçant le transfert de Lema Mabidi au CS Sfaxien sur le site internet du club tunisien.
Le médiateur de l’As VClub, Lema Mabidi alias Chikito affirme avoir signé un contrat de deux ans et demie au Cercle Sportif Sfaxien.
19/01/2015 - 13:11
Une personne peut par exemple être forcée par son employeur de signer un document dont le contenu peut lui causer préjudice à la longue. Cette injonction constitue une infraction que les juristes qualifient d’extorsion de signature.
-Comment porter plainte en cas d’extorsion de signature ?
08/02/2014 - 19:14
Des participants au forum des partis politique organisé par la Ceni le 8/9/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
29/07/2013 - 15:44
Certains Congolais se sont spécialisés dans la falsification des documents administratif et scolaire. Ils détiennent des sceaux de certaines entreprises et établissements scolaires. Ils imitent aussi de manière frauduleuse la signature de quelques autorités.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification d’un document ?