Articles de la catégorie « Rétention d'un document »

Il peut arriver que vos documents soient confisqués ou retenus par un agent de l’ordre ou de sécurité. Cet acte peut constituer une infraction au cas où il est exécuté de façon  illicite. A quel moment peut –on parler d’une rétention illicite d’un document et quelles sont les sanctions prévues par la loi ? Jody Nkashama fait le point du sujet avec Me Dominique Kamwandu, avocat à l’ONG «Avocats sans Frontières».