Articles de la catégorie « projet de loi »

Assemblée nationale: débat sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du statut de Rome

05/11/2010 - 11:04
Plénière à l'Assemblée nationale
Actualité, Justice, Kinshasa, Politique / projet de loi, Statut de Rome

Lutte contre les minerais de sang: le gouvernement congolais salue l'initiative américaine

18/07/2010 - 18:26
Par la voix de son porte-parole, le ministre de la Communication et des médias, le gouvernement de la République Démocratique du Congo salue le projet de loi voté jeudi dernier par le Congrès américain portant sur la lutte contre le commerce illicite des métaux de sang en provenance des ressources minières congolaises. Lambert Mende parle d’une noble init
Actualité, Kinshasa, Actualité, Sécurité / Lambert Mende, Métaux de sang, projet de loi

Grands Lacs: Washington s'en va-t-en guerre contre les minerais de sang en RD Congo

17/07/2010 - 11:11
Les groupes armés au Congo ont financé leurs violences avec le produit d’une activité minière illicite.
Actualité, Actualité, Sécurité / Barack Omaba, Congrès américain, Groupes armés, minerais de sang, projet de loi

Recettes non fiscales: la réforme du cadre légal s’impose

13/06/2010 - 20:22
Les insuffisances observées dans le recouvrement par la la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation (DGRAD) doivent être élaguées du cadre légal.
Actualité, Kinshasa / atelier, Banque mondiale, DGRAD, fiscalité, projet de loi, taxe