Les habitants de certains villages du territoire de Gungu (Bandundu) quittent leurs villages depuis deux semaines à cause des arrestations intempestives des agents de l’ordre commis pour l’exécution de l’opération de salubrité publique.
Tout propriétaire qui n’a pas de toilette ou un fil pour sécher les habits paie des amendes allant de cinquante-cinq à cent mille Francs congolais (55 à 107 USD).
Articles de la catégorie « plainte »
13/02/2012 - 13:48
Vous vous retrouvez dans une situation ou vous avez besoin des services d’un avocat mais les moyens vous font défaut. Vous n’avez pas d’argent pour payer les honoraires de l’avocat qui doit assurer la plaidoirie et la défense de votre dossier.
Ne vous découragez pas. Il existe des structures non étatiques nationales et internationales de défense des droits de l’homme pouvant vous assister.
Vous pouvez recourir notamment aux cliniques juridiques communautaires créées sur l’initiative de quelques ONG dans le pays.
03/02/2012 - 07:11
En RDC, la quasi-totalité des élus des élections législatives du 28 novembre 2011 sont enfin connus depuis ce 2 février 2012.
Selon la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), cette publication provisoire ouvre la voie au contentieux électoral pour les élections législatives à la Cours suprême de justice (CSJ).
- Quels préalables remplir avant d’introduire le recours à la CSJ ?
12/04/2010 - 16:33
La Regideso, l’assemblée et le gouvernement du Kasaï oriental trainés en justice par la ligue des consommateurs.
Elle reproche à ces institutions provinciales d’avoir privé la population d’eau potable durant près de deux semaines.
La plainte pénale, déposée le 9 avril dernier auprès du procureur général, précise: