Le procès des militaires des Forces armées congolaises (FARDC) accusés de viols d’une cinquantaine de femmes et autres faits infractionnels commis le 31 décembre 2010 à Fizi s’est poursuivi samedi 19 février jusque tard dans la soirée. Parmi les prévenus, le ministère public a requis la peine de mort pour cinq officiers et sous officiers de l’armée et 20 ans de servitude pénale principale pour cinq autres.
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Articles de la catégorie « Peine de mort »
Baraka: peine de mort requise contre cinq officiers et sous officiers FARDC dans une affaire de viol
20/02/2011 - 13:30
25/11/2010 - 19:37
La proposition de loi sur l’abolition de la peine de la mort en RDC a été rejetée sans surprise, ce jeudi 25 novembre, par la plénière de l’Assemblée nationale. Au terme d’un débat général d’une rare violence verbale, jamais vécu à l’hémicycle de la chambre basse, les partisans de la peine de mort l’ont emporté face aux abolitionnistes.
24/11/2010 - 13:58
La justice en RDC, la société civile soutient la peine de mort
14/10/2010 - 14:53
La justice en RDC, la société civile soutient la peine de mort
10/10/2010 - 09:26
La 8ème Journée mondiale contre la peine de mort 2010 est célébrée en RDC, dimanche 10 octobre, sous le thème: «Tous pour l’examen par le parlement congolais de la proposition de loi Mbata/ Nyabirungu portant abolition de la peine de mort.» Au cours d’un point de presse tenu la veille à Kinshasa, l’ONG La Culture pour la paix et la justice (CPJ) a r
03/10/2010 - 20:32
Le tribunal militaire garnison de Kisangani a condamné à mort ce week-end, en chambre foraine à Buta, un jeune homme de 23 ans qui était poursuivi pour assassinat de sa femme. Cette peine lourde fait partie d’une série d’autres peines que la même juridiction a prononcées dans d’autres affaires.
23/04/2010 - 17:51
La Haute cour militaire a annulé jeudi l’arrêt de la cour militaire de Kisangani condamnant Tjostolv Moland et Joshua French à la peine capitale. Le greffe a indiqué vendredi à Radio Okapi les motifs de cet arrêt : parmi les magistrats de première instance, deux juges n’avaient pas qualité pour siéger.
Avant le procès de Kisangani, il avait été prévu que ces deux assesseurs cèdent leur place à leurs suppléants, ce qui n’a pas été le cas.
22/04/2010 - 16:29
La Haute Cour militaire a accepté mercredi les arguments des avocats de Joshua French et Tjostolv Moland. Leurs défenseurs ont plaidé que des erreurs avaient entaché le procès en première instance de leurs clients.
Le colonel Bassolo Yeliambela, juge à la Haute Cour militaire, a déclaré que son tribunal « annule la décision et renvoie le cas devant la cour militaire de la Province orientale. »
Joshua French et Tjostolv Moland comparaitront devant de nouveaux juges à Kisangani.