La Cour suprême de justice (CSJ) a rejeté, mercredi 12 mars, la demande de remise en liberté provisoire de l’opposant Eugène Diomi Ndongala. Le président de la Démocratie chrétienne (DC) est détenu, depuis plus d’une année, à la prison centrale de Makala. Il est poursuivi pour viol et préparation d’un mouvement insurrectionnel au lendemain de la présidentielle de novembre 2011.
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Articles de la catégorie « Liberté provisoire »
06/09/2013 - 19:46
Vingt-trois détenus de la prison de Kasapa à Lubumbashi ont bénéficié de la libération conditionnelle. Le procureur général près la cour d’appel, Useni Kahif Fariala s’y est rendu jeudi 5 septembre à cette occasion. Il a expliqué que des propositions de liberté conditionnelle sont émises chaque mois et que le traitement de ces dossiers traînait auparavant, ce qui n’est plus le cas.
Useni Kahif Fariala a rappellé que mille vingt cinq détenus ont été libéré à travers le pays, dont nonante-sept au Katanga.
29/05/2011 - 15:48
Le tribunal militaire du territoire de Mahagi à plus de 200 kilomètres au nord de Bunia, a accordé samedi 28 mai la liberté provisoire à quinze suspects du meurtre de Ketha, un déclarant en douane tué en avril dernier. L’auditeur de ce tribunal explique cette décision par le fait que trois bandits arrêtés à Rodo, à une dizaine de kilomètres de Mahagi-centre pour avoir cambriolé dans la maison d’un pasteur, sont passés aux aveux. Ces trois bandits sur qui pèsent de sérieuses suspicions de ce meurtre sont gardés au cachot de l’auditorat militaire, d’autres encore sont recherchés.
19/04/2010 - 14:34
Une personne aux arrêts a la possibilité de demander une liberté provisoire auprès du procureur. La liberté provisoire permet à un détenu de regagner son domicile et de continuer à exercer ses activités habituelles avant le procès. Cependant, plusieurs détenus ignorent les prescrits de la loi en la matière.