Mr Bosco Ntaganda during his initial appearance before the International Criminal Court on 26 March 2013 © ICC-CPI
A la demande du procureur, les juges ont décidé, mardi 18 juin, de reporter l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Bosco Ntaganda au 10 février 2014. Celle-ci devrait avoir lieu le 23 septembre.
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Articles de la catégorie « Haye »
05/04/2013 - 18:14
Mathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI. Ph/radiookapi.net
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a demandé, vendredi 5 avril, que la culpabilité soit établie au second degré pour le chef milicien congolais Mathieu Ngudjolo, acquitté au mois de décembre 2012 au premier.
20/03/2013 - 21:56
La procureure de la CPI, Fatou Bensouda
Le général rebelle Bosco Ntaganda sera transféré à la Cour pénale internationale (CPI) « dans les deux jours »[ vendredi 22 mars].
18/12/2012 - 10:44
Mathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI. Ph/radiookapi.net
La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté ce mardi 18 novembre l’ancien chef de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui accusé des crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2003 lors de l’attaque contre la localité de Bogoro en Ituri.
17/12/2012 - 14:04
Mathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI. Ph/radiookapi.net
Le verdict du procès de l’ancien chef du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), Mathieu Ngudjolo Chui, sera rendu ce mardi 18 décembre. Il risque 30 ans de prison, s’il est reconnu coupable, mardi 18 décembre, à la Cour pénale internationale (CPI), selon l’article 77 du statut de Rome, alinéa 1, a.
14/12/2012 - 13:56
Le sénateur Jean-Pierre Bemba à la Haye.
La Cour pénale internationale de La Haye, au Pays Bas, a suspendu les audiences du procès de l’ancien vice-président congolais, le sénateur Jean-Pierre Bemba, jusqu’au 4 mars prochain.