La dénonciation calomnieuse est une infraction caractérisée par un mensonge dirigé contre une personne. D’après les juristes, elle entraîne notamment des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d’une dénonciation calomnieuse ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Dénonciation »
04/11/2013 - 13:56
En RDC, lorsqu’une infraction est commise, plusieurs témoins oculaires refusent de dénoncer les auteurs par peur des représailles.
-Quelles sont les dispositions légales en cas de refus de dénoncer un fait à la justice ?
06/05/2013 - 15:01
La dénonciation calomnieuse est une démarche qui vise à informer l’autorité judicaire de la prévalence d’une infraction. Lorsqu’elle provient d’une personne qui se reconnait victime d’une accusation fallacieuse, elle peut porter plainte pour obtenir réparation.
- Quelles sont les dispositions légales en cas d’une dénonciation calomnieuse ?
21/06/2011 - 13:21
Il est fréquent de voir des gens se plaindre d’être victimes d’une dénonciation calomnieuse. Selon les victimes, ces faux témoignages portés à la justice, à leur égard, sont de nature à porter atteinte à leur personnalité.
Que prévoit la loi en cas de dénonciation calomnieuse ?