Articles de la catégorie « Arrêts »

RDC : Lamuka dénonce l’invalidation de ses 23 députés

12/06/2019 - 09:04
L’opposition politique invite la Cour constitutionnelle à corriger ces arrêts, à cesser son insoumission à la constitution.
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Législatives nationales : la Cour constitutionnelle a invalidé près de 80% de candidatures

15/09/2018 - 10:42
Ces arrêts seront notifiés aux requérants, à la CENI et au Président de la République au plus tard mardi prochain. Les listes définitives sont attendues mercredi 19 septembre.
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