L’abus de biens sociaux est un délit qui consiste pour tout dirigeant d’une entreprise publique d’utiliser en connaissance de cause directement ou indirectement, les biens de l’administration à des fins personnelles.
Ce détournement porte préjudice à la bonne marche et aux intérêts de l’entreprise, d’après les spécialistes.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’abus de biens sociaux ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « abus »
17/11/2011 - 13:58
La journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants est célébrée le 19 novembre de chaque année. Elle vise à attirer l’attention de l’opinion sur les abus dont sont victimes les enfants ainsi que sur la nécessité d’intervenir par la diffusion des programmes de prévention.
Selon la fondation Sommet mondial des femmes, les abus et l’exploitation des enfants constituent un problème universel et alarmant.