La société congolaise des droits d’auteurs et droits voisins, (Socoda) a un nouveau conseil d’administration depuis jeudi 16 juillet pour un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois dont a la tête Mr Verckys KIAMWANGANA assume la présidence.
Cependant, cette assemblée générale élective a été contestée par une autre aile de la Socoda dirigé par Paulin Mukendi, comme président du conseil d’administration qui s’appuie sur une ordonnance du Tribunal de Paix du Pont Kasa-Vubu du 10 juillet, « interdisant la tenue d’une quelconque assemblée générale de ladite société ».
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Thème du lundi 05 juin 015
A quelques jours des élections de nouveaux gouverneurs , certains observateurs s’interrogent sur la qualité constitutionnelle de certains députés provinciaux ayant quitté leurs partis politiques.
Selon l’article 110 de la constitution de la république : « Tout député national ou tout sénateur qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé renoncer à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre dudit parti politique.
Une opinion estime que ces dispositions doivent mutatis mutandis s’appliquer aussi aux députés provinciaux. Mais cependant, une autre opinion pense qu’au regard de la configuration géographique actuelles émanant du démembrement, il est nécessaire que ces députés gardent leur qualité d’électeurs ?
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