L’Etat est le seul propriétaire de la terre en RDC, toute autre personne n’en a qu’un droit de jouissance.
Le ministre des Affaires foncières l’a rappelé samedi 20 juillet dernier à Kinshasa, lors de la clôture de l’atelier de trois jours sur l’optimisation de la gouvernance foncière et des ressources naturelles. Robert Mbwinga a aussi affirmé que les chefs coutumiers sont les gardiens de la terre sur lesquelles leurs communautés exercent des activités. Ce qui ne leur permet pas de vendre ces espaces-là, comme c’est le cas aujourd’hui, s’est-il indigné. Selon le ministre des Affaires foncières, le droit de propriété de la terre est reconnu à l’Etat seul par la législation en vigueur, notamment dans « la loi Bakajika de 1966, dans la loi foncière de 1973, ainsi que dans la constitution de la République. Pour Robert Mbwinga, les communautés locales et les peuples autochtones ont le droit de jouissance parce que c’est l’Etat qui le leur accorde ». Le ministre des Affaires foncières Robert Mbwinga a cependant annoncé que le gouvernement compte intégrer les autorités coutumières dans le processus d’attribution de la terre.
- Comment analyser la déclaration du ministre des affaires foncières ?
- Que faire pour mettre un terme au conflit foncier en RDC ?
Invités :
- Robert Mbwinga Bila, ministre des affaires foncières.
- Mfumu Bolls Difima, secrétaire général de l’alliance nationale des autorités traditionnelles du Congo
- Maitre Ruffin Luko, avocat au barreau de Kinshasa/Matete
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