 Des camions chargés des minerais bloqués sur la route de Kolwezi dans la province du Katanga/RDC, 11/03/2011.
 Des camions chargés des minerais bloqués sur la route de Kolwezi dans la province du Katanga/RDC, 11/03/2011. |
Plusieurs centaines de millions de dollars américains perçus chaque année par les régies financières auprès des entreprises extractives ne sont pas déclarés au trésor public, a indiqué l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE)/RDC, vendredi 13 juillet à Kinshasa.
A l’issue d’une enquête menée dans quelques entreprises minières et pétrolières, l’ITIE/RDC a affirmé avoir constaté de grands écarts entre les sommes que les entreprises minières ont déclaré avoir payées à l’Etat et celles que les régies financières ont déclaré effectivement avoir encaissées.
Le coordonnateur national de l’ITIE/RDC, Mack Jérémie Dumba, a expliqué à Radio Okapi:
«Il y a beaucoup de paiements qui ne sont pas renseignés au niveau du trésor public. Si, par exemple, le bulletin de liquidation est 1, 250 million USD lors que vous demandez à l’entreprise de déclarer ce qu’elle a payé, elle déclare 1, 250 million USD. Et dans ce montant, vous avez par exemple 950 000 qui sont effectivement versés au Trésor public. Et la différence ? (…) Si, pour la même quantité d’importation ou d’exportations vous avez cinquante entreprise, il va se dégager un grand écart de près de 125 millions USD qui ne seraient pas entrés au Trésor public, mais que les entreprises auraient déclaré avoir payés à l’Etat.»
Il a plaidé pour plus de transparence dans la gestion des fonds collectés sur les quelques entreprises minières et pétrolières en RDC. «La première action du Premier ministre Matata Ponyo c’était de faire faire une réquisition d’information sur les écart à l’ITIE. Pour l’instant, le Procureur général de la République travaille là-dessus pour savoir pourquoi il y a écarts», a révélé Mack Jérémy Dumba.
L’ITIE/RDC a reconnu qu’il y a eu aussi de la tricherie dans le chef des entreprises. Certaines d’entre elles ont «présenté de fausses preuves de paiement.» Par ailleurs, Mack Jérémie Dumba rapporte que l’ITIE/RDC a été confrontée sur le terrain à la résistance de certains entrepreneurs:
«Beaucoup d’entreprises qui sont tenues par des Chinois, des Indiens, des Libanais, ne veulent pas de la transparence. Nous avons cinquante-quatre entreprises minières qui doivent déclarer (leurs impôts]. Vous savez combien seulement ont souscrit pour soutenir l’ITIE ? – Douze!»
Trente sept entreprises minières avaient déposé officiellement leurs déclarations, selon le deuxième rapport de l’ITIE/RDC, publié en mars 2012 et portant sur la période 2008-2009. Le tout premier, publié en mars 2010, portait sur l’année 2007 et ne prenait en compte que le cuivre et le pétrole. Vingt-six entreprises extractives avaient accepté de communiquer leurs recettes réalisées en 2007, selon la même source.
L’ITIE est un mécanisme qui permet de comprendre le fonctionnement du secteur extractif, les régimes fiscaux des minérais, les accords contractuels ainsi que la distribution des revenus. La RDC y a adhéré en 2005.
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