Médard Autsai, gouverneur de la Province Orientale ©glisvision.e-monsite.com
La taxe sur le stockage de produits pétroliers est légale pour les opérateurs économiques qui ne sont pas encadrés par la Société des entreprises pétrolières (Sep), a précisé le gouverneur de la Province Orientale, Médard Autsaï, dimanche 15 août devant la presse à Kisangani.
La Province Orientale ne taxe pas les produits pétroliers à l’importation. Elle ne peut non plus en exiger aux opérateurs économiques au cas où ces produits seraient exportés, a déclaré Médard Autsaï Asenga.
Il a tenue à éclairer l’opinion de certains opérateurs économiques, qui se plaignent de la taxation des produits pétroliers par la Direction des recettes de la Province Orientale (D.R.P.O).
Cependant, ce que la province est en droit d’exiger, a-t-il souligné, c’est la taxe pour le stockage de ces produits, instituée par un édit de l’assemblée provinciale en 2009.
Cette taxe, selon lui, se justifie par la nécessité, pour l’autorité provinciale, de disposer des moyens nécessaires pour protéger la population contre des incendies.
Quant aux entreprises encadrées par Sep/ Congo, a-t-il renchéri, elles ne sont pas soumises à cette taxe. C’est notamment:
- Fina
- ENGEN
- Cobil, etc.
Contrat de prospection
Abordant une question relative à l’attribution des gisements pétroliers dans le lac Albert, le gouverneur Autsaï a indiqué que le décret présidentiel a attribué ce marché aux plus offrants en tenant compte des intérêts économiques de la population.
A cette occasion, le ministre provincial des Hydrocarbures, Jean Claude Esuka Alphani, a précisé la nature même de ce contrat.
Selon lui, ce contrat ne concerne que la prospection.
La production constitue une autre étape, qui sera étudiée au moment opportun avant la signature de tout accord entre les parties concernées.
