La loi sur la
Commission életorale indépendante(CEI) poserait encore problème. Elle est recalée par la
Cour Suprême de Justice(CSJ) qui la juge non conforme à la Constitution, au regard de
certaines immunités accordées à ses membres. D’après cette proposition de loi, les
membres de la CEI ne peuvent être poursuivis, recherchés ou arrêtés durant l’exercice de
leur mandat ou même après pour les actes qu’ils auraient posés dans le cadre de leur
fonction. Le bâtonnier Matadi Wamba a expliqué le sens de cette décision de la Cour
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13/05/2004 - 10:13
La loi sur la Commission életorale indépendante(CEI) poserait
encore problème. Elle est recalée par la Cour Suprême de Justice(CSJ) qui la juge non conforme à la
Constitution, au regard de certaines immunités accordées à ses membres. D’après cette proposition de loi,
les membres de la CEI ne peuvent être poursuivis, recherchés ou arrêtés durant l’exercice de leur mandat
ou même après pour les actes qu’ils auraient posés dans le cadre de leur fonction. Le bâtonnier Matadi
13/05/2004 - 10:13
La loi sur la Commission életorale indépendante(CEI) poserait encore problème. Elle est recalée par la Cour Suprême de Justice(CSJ) qui la juge non conforme à la Constitution, au regard de certaines immunités accordées à ses membres. D’après cette proposition de loi, les membres de la CEI ne peuvent être poursuivis, recherchés ou arrêtés durant l’exercice de leur mandat ou même après pour les actes qu’ils auraient posés dans le cadre de leur fonction.
13/05/2004 - 10:13
La loi sur la Commission életorale indépendante(CEI) poserait encore problème. Elle est recalée par la Cour Suprême de Justice(CSJ) qui la juge non conforme à la Constitution, au regard de certaines immunités accordées à ses membres. D’après cette proposition de loi, les membres de la CEI ne peuvent être poursuivis, recherchés ou arrêtés durant l’exercice de leur mandat ou même après pour les actes qu’ils auraient posés dans le cadre de leur fonction.
13/05/2004 - 10:13
La loi sur la Commission életorale indépendante(CEI) poserait encore problème. Elle est recalée par la Cour Suprême de Justice(CSJ) qui la juge non conforme à la Constitution, au regard de certaines immunités accordées à ses membres. D’après cette proposition de loi, les membres de la CEI ne peuvent être poursuivis, recherchés ou arrêtés durant l’exercice de leur mandat ou même après pour les actes qu’ils auraient posés dans le cadre de leur fonction.
12/05/2004 - 17:47
Il s’agit d’un conflit entre la population de cette contrée et les miliciens des FAPC. On
signale déjà la mort de cinq miliciens, tués par les habitants au cours de quatre dernières
semaines. La nouvelle a été portée à la connaissance des casques bleus du contingent
népalais déployé dans la région lors d’une réunion convoquée à ce sujet. La Monuc projette
une rencontre de réconciliation entre les chefs de la milice et les représentants de
l’administration en place à Mahagi, pour apaiser le climat d’insécurité qui y règne.
12/05/2004 - 17:47
Il s’agit d’un conflit entre la population de
cette contrée et les miliciens des FAPC. On signale déjà la mort de cinq miliciens, tués par les habitants au
cours de quatre dernières semaines. La nouvelle a été portée à la connaissance des casques bleus du
contingent népalais déployé dans la région lors d’une réunion convoquée à ce sujet. La Monuc projette une
rencontre de réconciliation entre les chefs de la milice et les représentants de l’administration en place à
Mahagi, pour apaiser le climat d’insécurité qui y règne.
12/05/2004 - 17:47
Il s’agit d’un conflit entre la population de cette contrée et les miliciens des FAPC. On signale déjà la mort de cinq miliciens, tués par les habitants au cours de quatre dernières semaines. La nouvelle a été portée à la connaissance des casques bleus du contingent népalais déployé dans la région lors d’une réunion convoquée à ce sujet. La Monuc projette une rencontre de réconciliation entre les chefs de la milice et les représentants de l’administration en place à Mahagi, pour apaiser le climat d’insécurité qui y règne.
12/05/2004 - 17:47
Il s’agit d’un conflit entre la population de cette contrée et les miliciens des FAPC. On signale déjà la mort de cinq miliciens, tués par les habitants au cours de quatre dernières semaines. La nouvelle a été portée à la connaissance des casques bleus du contingent népalais déployé dans la région lors d’une réunion convoquée à ce sujet. La Monuc projette une rencontre de réconciliation entre les chefs de la milice et les représentants de l’administration en place à Mahagi, pour apaiser le climat d’insécurité qui y règne.
12/05/2004 - 17:47
Il s’agit d’un conflit entre la population de cette contrée et les miliciens des FAPC. On signale déjà la mort de cinq miliciens, tués par les habitants au cours de quatre dernières semaines. La nouvelle a été portée à la connaissance des casques bleus du contingent népalais déployé dans la région lors d’une réunion convoquée à ce sujet. La Monuc projette une rencontre de réconciliation entre les chefs de la milice et les représentants de l’administration en place à Mahagi, pour apaiser le climat d’insécurité qui y règne.