Le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), l’abbé Apollinaire Malumalu était invité dans Parole aux auditeurs mercredi 28 mai. Il a répondu aux questions des auditeurs sur le calendrier des élections urbaines, locales et municipales. Cet échéancier que la Ceni a publié lundi dernier ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique congolaise. Le MSR estime que c’est une occasion pour le peuple de «voter ses dirigeants de proximité». Mais une partie de l’opposition pense que calendrier vise à maintenir le président Kabila au-delà de son mandat constitutionnel, qui expire en 2016.
Résumé des points saillants de l’intervention de l’abbé Malumalu.
A l’instar des opposants, certains auditeurs pensent que le calendrier des élections urbaines, municipales et locales ne sera pas respecté. Ce qui ouvrirait la voie à une prolongation automatique du mandat du président Kabila. Le président de la Ceni a répondu :
« Comme vous le savez, ces élections [urbaines, municipales et locales] se déroulent en 2015. Je ne pense pas qu’on puisse redouter du non respect du calendrier. Conformément la loi, toutes les institutions ont été consultées avant que nous ne publions le calendrier. Il n’y a aucune institution qui n’a pas été consultée. Nous avons soumis au Premier ministre un budget pluriannuel 2013-2016 ».
« Notre ambition, est d’organiser non pas une élection, mais l’ensemble des élections… Les élections urbaines, municipales et locales ne concurrencent en rien les élections de 2016 ».
L’abbé Malumalu a précisé que la Ceni a tenu à organiser les élections locales en 2015, parce que selon la loi, pour la présidentielle elle doit convoquer le corps électoral 90 jours avant la fin du mandat du président de la République.
La fin du mandat du président de la République intervient en 2016.
Apurer les arriérés électoraux
Pourquoi organiser les élections urbaines, municipales et locales d’abord alors que d’autres scrutins prévus dans le cycle électoral de 2011 n’ont jamais été organisés, a interrogé un autre auditeur. C’est le cas des élections des députés provinciaux, des gouverneurs et des Sénateurs élus depuis 2006 et qui sont encore en fonction.
L’abbé Malumalu explique que les élections urbaines, municipales et locales constituent aussi des arriérés électoraux de 2011 au même titre que les provinciales et sénatoriales :
« Je voudrais d’abord corriger une chose. J’entends les acteurs dire que le processus de 2011 n’avait planifié que les élections provinciales et sénatoriales. Non la loi électorale modifiant celle de 2006 annonçait les élections présidentielle, législatives nationales, provinciales, urbaines, municipales et locales. Ces dernières sont au même titre que des élections sénatoriales et provinciales, des arriérées électoraux de 2011 ».
Il reconnaît par ailleurs « un dysfonctionnement institutionnel » au niveau du Sénat, des gouverneurs de provinces et des députés provinciaux. Mais le fait que ceux qui dirigent dans les entités locales, urbaines et locales soient nommés et non élus « est encore plus grave », estime le président de la Ceni.
La CEI (Commission électorale indépendante) avait-elle violé la constitution en 2006 en n’organisant que les législatives et la présidentielle sans organiser les élections urbaines, locales et municipales ?
« La CEI en 2006 n’a pas violé la constitution en n’organisant pas les élections urbaines. C’est le gouvernement qui n’avait pas encore rempli les préalables pour organiser ces élections. La loi sur les entités décentralisées est sortie en 2008, la loi sur les entités déconcentrées en 2010, les décrets du Premier ministre en 2013, et les arrêtés du ministre de l’Intérieur en 2014. Maintenant que les conditions sont réunies, la Ceni ne peut pas dire qu’on ne va pas aux élections urbaines tant attendues ».
Quels liens Malumalu entretient-il avec la Majorité présidentielle ?
Un auditeur se dit surpris qu’à chaque décision de la Ceni, la Majorité présidentielle applaudit alors que les ténors de l’opposition rejettent presque toujours.
L’abbé Malumalu a accompagné sa réponse d’un sourire :
« On est dans une culture de la personnalisation. Les gens passent leur temps à parler à longueur des journées de Malumalu. La Ceni est une institution d’appui à la démocratie, elle n’a pas de lien direct avec la majorité et l’opposition. Cette décision [de la publication du calendrier] a été prise à l’unanimité. Nous sommes à 13 dans l’organe des décisions. Six membres sont de la MP, quatre de l’opposition et trois de la société civile ».
Le président de la Ceni a souligné que son institution a respecté les propositions formulées par la Majorité présidentielle, l’opposition et la société civile, depuis qu’elle a publié sa feuille de route électorale.
« Toutes les propositions qui ont été faites ne portaient pas seulement sur les élections urbaines, elles portaient plus sur le mode de scrutin des élections sénatoriales. Donc la Ceni a respecté ces propositions, c’est ainsi que ce calendrier [des sénatoriales, provinciales] n’est pas encore publié, elle attend que le législateur se prononce d’abord », a-t-il soutenu.
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