L’organisation de l’élection des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs de province, maires et conseillers urbains au suffrage universel indirect risque de conduire à la révision de la constitution, estime l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) dans un communiqué publié mardi 8 avril à Kinshasa. Pour cette ONG, changer de constitution à la veille de chaque élection « pour satisfaire les intérêts de certains groupes politiques » risque de créer « une insécurité constitutionnelle ».
L’actuelle constitution de la RDC votée par référendum en 2005 a été révisée en 2011. Huit de ses deux cent vingt-neuf articles ont été amendés.
Dans la feuille de route électorale qu’elle présente, la Ceni propose notamment de changer le mode de scrutin des députés provinciaux. Actuellement, ils sont élus au suffrage universel. Si la proposition de la Ceni est adoptée, ils seraient désormais élus au suffrage indirect. Ce changement nécessiterait une nouvelle modification de la constitution.
Pour éviter cette situation, l’Asadho recommande au président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), l’Abbé Malu Malu de renoncer à ses propositions qu’elle qualifie d’« anticonstitutionnelles et illégales ».
« [Le président de la Ceni] devra rendre public, dans le meilleur délai, la feuille de route conformément aux exigences de la Constitution et de la loi électorale tout en tenant compte aux échéances des mandats électoraux en cours », a affirmé Jean-Claude Katende, président de l’ONG.
Pour l’Asadho, le président de la République devrait « tenir ferme contre toute tentative de révision constitutionnelle initiée par les membres de la Majorité présidentielle ».
L’ONG recommande également aux responsables des partis politiques « de faire preuve de responsabilité, de culture démocratique et de maturité politique en plaçant les intérêts du pays au-dessus de toutes les ambitions partisanes ».
« Aux organisations de la société civile de se mobiliser et de rester vigilantes pour faire échec à toute démarche tendant à porter atteinte à la démocratie », insiste l’Asadho.
Opposition de la société civile du Kasaï-Occidental
La société civile du Kasaï-Occidental recommande aux acteurs politiques de cette province de s’abstenir de toute tentative de révision de la Constitution. Elle a formulé ce vœu dans une déclaration publiée mardi 8 avril à l’issue d’une réunion consacrée à la restitution de feuille de route présentée en janvier dernier par la Commission électorale nationale indépendante.
Les responsables de cette société civile recommande à la Ceni d’assurer le bon déroulement du cycle électoral en toute transparence pour favoriser l’acceptation des résultats par les compétiteurs et la population.
Ils demandent également au gouvernement central de doter la Ceni des moyens conséquents pour apurer les arriérés électoraux.
…même situation dans l’Est
Des membres de la société civile du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Katanga ont été reçus mercredi à Bukavu par l’envoyée spéciale du secrétaire générale des Nations unies dans la région des Grands lacs, Mary Robinson.
Évoquant la question du processus électoral, ils ont demandé, dans un mémorandum remis à Mary Robinso, d’avoir « une attention particulière » sur certaines questions liées à la sécurité, la bonne gouvernance, la paix et la réconciliation nationale, à la protection des défenseurs des droits de l’Homme, aux groupes armés et le processus de désarmement DDR, à la justice et la lutte contre les crimes internationaux.
Ils disent aussi confirmer leur volonté d’accompagner la mise en œuvre de l’accord cadre d’Addis-Abeba.
C’est la toute première visite de Mary Robinson au Sud Kivu.
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