L’Etat congolais dispose de plus de huit mille titres immobiliers repartis à travers le territoire national. Ce patrimoine est menacé de spoliation. Cette menace serait encore sérieuse avec l’adhésion de la RDC à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), vue la situation financière difficile que connaissent les entreprises transformées en sociétés commerciales. Un atelier des deux jours a été ouvert à ce sujet vendredi 28 mars à Kinshasa.
Le patrimoine immobilier de l’Etat congolais compte dans son ensemble 8 416 immeubles. L’acquisition de ce patrimoine immobilier remonte pour la plus part à l’époque coloniale. Beaucoup de ces bâtiments, mêmes ceux confiés aux services publics, n’ont subi aucune modification, moins encore un entretien conséquent.
Certains de ces immeubles ont été confiés aux services et établissements publics ; d’autres servant de domiciles pour cadres et agents de l’administration publique.
Des sources proches du ministère du Portefeuille font état d’une menace de spoliation aussi bien par des tiers que par des cadres et agents administratifs, des forces de sécurité, de l’armée et de la police. Les responsables des entreprises auxquelles ces immeubles ont été confiés pour abriter leurs services sont aussi cités parmi ceux qui cherchent à déposséder l’Etat à des fins privées.
L’adhésion de la RDC à l’Ohada constitue encore une occasion de spoliation. En effet, l’Etat risque de perdre les immeubles ou autres biens de valeurs confiés aux entreprises transformées en sociétés commerciales, dont la situation de dette est plus qu’alarmante.
C’est par crainte de voir les créanciers saisir les biens de l’Etat que cet atelier a été initié par le ministère du portefeuille. Il devra produire un cadre juridique, définissant clairement les biens publics qui ne peuvent être saisis.
L’Etat a déjà perdu plus de 40 immeubles à Kinshasa sur les 788 que compte la ville, selon le ministre de l’Urbanisme et Habitat.
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