Le bras de fer persiste au Bas-Congo entre cinq anciens députés provinciaux, qui réclament leur réintégration après avoir exercé des fonctions incompatibles, et le bureau de l’assemblée provinciale qui s’y oppose. Les premiers s’appuient sur l’arrêt rendu par la Cour suprême de justice en faveur de cette réintégration conformément à la Constitution révisée. Le bureau fonde son refus sur le fait que les concernés avaient renoncé à leur mandat législatif bien avant cette révision.
Le 27 décembre, le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej a adressé une correspondance aux présidents des assemblées provinciales leur demandant d’exécuter l’arrêt de la Cour suprême de justice conformément à l’article 168 de la constitution. Cet article dispose que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires.
La Cour suprême de justice a jugé le 18 novembre dernier qu’un député provincial qui avait cessé d’exercer son mandant pour occuper une fonction politique incompatible pouvait reprendre son siège à l’hémicycle. Une décision qui se fonde sur l’article 110 de la constitution révisée le 20 janvier 2011.
Selon ce texte, «lorsqu’un député national ou un sénateur est nommé à une fonction politique incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, celui-ci est suspendu. Il reprend de plein droit son mandat parlementaire après la cessation de cette fonction politique incompatible.»
L’assemblée provinciale du Bas-Congo de son côté s’oppose au retour de ces cinq élus provinciaux. Elle explique que les concernés ont occupé ces fonctions incompatibles au mandat de député avant la modification de la constitution. Or, la constitution de 2006 ne permet pas à un député qui a renoncé à son mandat de le reprendre.
Un nouvel élément s’est ajouté à cette controverse samedi 28 décembre. Dans une correspondance adressée aux assemblées provinciales, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur a précisé que «les députés provinciaux concernés par l’arrêt de la cour suprême de justice sont ceux qui avaient suspendu leurs mandats après la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011.»
Deux ex-députés revalidés à Kindu
Par contre, deux ex-députés provinciaux du Maniema ont repris samedi les sièges qu’occupaient leurs suppléants. Dauda Saleh revient aux affaires après avoir occupé les fonctions de ministre provincial de la Santé et affaires humanitaires.
Le mandat de l’ancien ministre des affaires foncières, Omari Kinyama, a été également revalidé.
Le président de l’assemblée provinciale, Hubert Kishabongo, a expliqué que ces changements faisaient «suite à l’arrêt de la Cour suprême de justice réhabilitant certains élus dans leurs fonctions».
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