 Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
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Arrêté jeudi à Goma puis transféré à Kinshasa, le député national Dieudonné-Charles Bakungu Mytondeke a été placé en résidence surveillée. Ainsi en a décidé la Cour suprême de justice (CSJ), samedi, à l’issue d’une audience de flagrance. Cinq autres coaccusés du député sont retournés à la prison centrale de Makala.
Par cet arrêt avant dire droit, la CSJ permet au ministère public de poursuivre son instruction et à la défense d’accéder aux différentes pièces évoquées à l’audience de flagrance de samedi, selon des sources judiciaires. Benjamin Kakonke, avocat conseil de Bakungu, explique:
«On leur reproche le meurtre, la rébellion, l’incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir ; un certain nombre d’infractions sur lesquelles nous allons discuter à la prochaine audience [prévue mardi 7 février].»
La Cour a commué la détention de Dieudonné-Charles Bakungu, qui devrait être incarcéré à la prison centrale de Makala, en résidence surveillée. «Lui ne peut pas rentrer en prison parce qu’il a la qualité de député national encore en fonction», a expliqué Me Kakonde.
Vice-gouverneur honoraire du Nord-Kivu, député national PPRD (ancienne Assemblée nationale) devenu membre de l’Union pour la nation congolais (UNC), Dieudonné-Charles Bakungu a été candidat aux législatives du 28 novembre dernier à Masisi sur la liste de ce parti, mais les résultats ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Il a été arrêté, jeudi, au quartier Katindo à Goma, sous l’accusation de «détention illégale d’armes et entretien d’un mouvement insurrectionnel».
Il a été transféré vendredi par les services de l’auditorat militaire de Goma à Kinshasa, avec une dizaine de ses coaccusés, selon des militaires et policiers qui les escortaient. Seule la CSJ de Kinshasa est compétente pour juger Bakungu Mytondeke qui jouit encore de son immunité parlementaire tel que prévue par la constitution, a justifié l’auditeur supérieur militaire du Nord-Kivu.
La société civile du Nord-Kivu a condamné, vendredi 3 février, la méthode appliquée par les forces de sécurité lors de l’arrestation de ce député national et de la perquisition de son domicile.
Selon des témoins, des militaires des Forces armées de la RDC (FARDC) se sont rendus, jeudi 2 février à 4 heures locales du matin, pour une perquisition de la résidence du député. Après une altercation entre les gardes et les militaires, les deux groupes ont échangé des tirs, faisant quatre morts.
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