L’Assemblée nationale adopte la loi sur le conseil supérieur de la défense

La plénière de l’Assemblée nationale a adopté, lundi 11 octobre, le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la défense. Ce texte de loi complète l’arsenal juridique mis en place par le parlement pour le fonctionnement d’une armée congolaise républicaine.

La loi adoptée lundi fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil supérieur de la défense. Cette structure a pour mission de décider sur les matières relatives à la défense et émettre des avis sur la proclamation de l’état d’urgence et la formation d’une armée républicaine.

Le conseil supérieur de la défense est présidé par le chef de l’Etat. Le Premier ministre, les ministres de la Défense, de l’Intérieur, celui des Affaires étrangères, le chef d’état major général des Forces armées de la RDC ainsi que les chefs d’états-majors de toutes les forces et l’inspecteur général de la police siègent également au sein de cette structure.

En cas d’empêchement du Président de la République, la loi prévoit que le Premier ministre le remplace.

Actuellement, le conseil supérieur de la défense fonctionne conformément à la constitution de la transition qui avait adopté la formule dite 1+4, un président et quatre vice-présidents qui siégeaient tous à ce conseil.