Des prévenus (de dos) face à des magistrats militaires (archive).
Magistrats et auxiliaires de la justice militaire viennent d’intégrer les normes d’équité procédurale dans la pratique du droit pénal militaire en RD Congo, à l’issue d’une formation de trois jours assurée à Kinshasa, au Centre supérieur militaire, sous le thème «Efficience et Équité procédurales.» Formation financée conjointement par la Monusco et un institut américain de droit militaire.
Les enseignements ont été assurés par des magistrats du parquet, ceux du siège ainsi que des inspecteurs de la police judiciaire des FARDC.
Cette formation rend les opérateurs judiciaires militaires plus aptes à mieux engager les procédures judiciaires.
Selon l’avocat général près la Haute cour militaire, le colonel Toussaint Mutanzini, cela va se sentir dans le travail quotidien qu’ils auront à exécuter.
En matière des violences sexuelles, par exemple, on retient que désormais les enquêtes judiciaires seront menées avec efficacité et équité, et leurs auteurs ne resteront pas impunis.
Déjà, il y aura des pratiques sur terrain pour que la problématique des violences sexuelles soit prise en charge de manière plus correcte, a souligné la même source.
Mais pour le ministre de la Défense nationale Charles Mwando Simba qui a clôturé cette formation, la justice militaire doit en plus subir des réformes pour répondre aux attentes d’un Etat de droit.
«Nous sommes appelés à édicter de nouvelles dispositions légales et réglementaires pour adapter l’ordonnancement juridique actuel à la Constitution du 18 février 2006,» a-t-il déclaré.
Aussi, le ministre Mwando évoque-t-il le besoin de pourvoir au personnel judiciaire militaire afin de liquider les affaires en souffrance.
«Il ne faut pas oublier qu’il y a manque du personnel. Le personnel est insuffisant. Les dossiers en cours d’instance nécessite un supplément du personnel,» a ajouté le ministre de la Défense.
Dès la semaine prochaine, une autre session du genre aura lieu à Goma, au Nord-Kivu.
