Le Sénat a clôturé, vendredi, le débat général sur le projet de loi portant code des marchés publics. L’objectif de ce projet est de doter la RDC d’un code de passation des marchés axés sur la transparence.
La passation des marchés publics tel que mise en place par l’ordonnance-loi de 1969 n’est pas adaptée aux exigences de la transparence. D’où la nécessité de modifier cette vieille loi.
La nouvelle loi propose des nouvelles règles notamment la préparation des projets, la passation des marchés, leur exécution ainsi que le contrôle.
Ce projet a été examiné par une commission spéciale de la chambre haute du Parlement. Le dossier avait été confié à cette commission lors de la session extraordinaire de janvier.
Pour cette commission, les marchés publics doivent passer par appel d’offres. Mais quand il s’agira d’attribuer le marché de gré à gré, cela doit se faire dans les cas prévus par la loi.
L‘objectif est de mettre un terme à la corruption dans ce secteur.
Ce projet de loi s’inspire des systèmes modernes retenus par l’organisation pour la coopération et le développement économique, a déclaré le président de la commission spéciale, le sénateur Toussaint Ekombe.
Ce texte, en seconde lecture au Sénat, avait déjà été adopté par l’Assemblé nationale. Il a été renvoyé à la Commission sénatoriale pour amendement, avant son adoption en plénière de la chambre prévue pour mardi.
