Le Gouvernement de la RDC a lancé ce jeudi 29 août à Kinshasa, la campagne nationale dénommée « CPI, Justice pour la RDC ». C’est le vice-ministre de la Justice, chargé du contentieux international, Samuel Mbemba, qui l’a annoncé dans une communication faite devant les médias à Kinshasa.
Il explique qu’à travers cette initiative, le Gouvernement entend obtenir de la Cour pénale internationale l’ouverture des enquêtes sur les atrocités commises par le Rwanda dans l’Est de la RDC.
Samuel Mbemba sollicite ainsi l'accompagnement de tous les Congolais pour l'aboutissement de cette campagne :
« J’engage les ONG reconnues, qui opèrent en RDC comme étant les ONG des droits de l’homme, d’accompagner le peuple congolais dans la quête de la justice devant la CPI. Il n’y a pas des raisons que lorsque les Nations unies ont reconnu que les droits de l’homme sont violés en RDC par Paul Kagame, que les ONG reconnues chez nous se taisent. Je demande aussi à la jeunesse congolaise d’entrer dans cette campagne dans le sens de demander la justice à la CPI. Que la CPI arrête de tarder ».
Ouverture de l’examen en audience publique à l’EAC
La Communauté des Etats d'Afrique de l'Est (EAC) a annoncé l'ouverture, le 26 septembre 2024, de l'examen en audience publique de la requête de la RDC contre le Rwanda pour des exactions commises dans la province du Nord-Kivu sous couvert du mouvement rebelle du M23. Le vice-ministre de la Justice chargé du contentieux international, l'a annoncé aussi ce même jeudi.
« Le greffe de la Cour de justice des Etats de l’Afrique de l’Est a publié, le 26 août 2024, l'extrait de rôle qui annonce l'examen en audience publique de la requête de la République démocratique du Congo contre le Rwanda. C’est une victoire judiciaire que vient d’engranger notre pays », a déclaré Samuel Mbemba.
À l'en croire, cette décision de l'EAC, à laquelle la RDC appartient, fait suite au front judiciaire international créé par Félix Tshisekedi, en plus du front militaire et diplomatique.
« Le président Tshisekedi a créé un Front judiciaire international, à travers la création d’une Task Force justice internationale par la nomination d’un chargé de mission près la CPI et la nomination au sein du Gouvernement d’un membre de l’équipe gouvernementale chargé du contentieux international, le vice-ministre de la Justice et contentieux international », a-t-il expliqué.
Samuel Mbemba était envoyé, selon lui, par la Première ministre à Arusha, à la Cour des droits de l'homme et des peuples et à la Cour de justice de l'EAC, pour réclamer l'examen en audience publique de la requête de la RDC contre le Rwanda
« J'ai demandé que la requête introduite par la RDC soit examinée dans les meilleurs délais, sinon la RDC allait quitter la Communauté des États d'Afrique de l'Est. Le résultat n'a pas tardé », a-t-il révélé.
Les implications
Pour le vice-ministre de la Justice, les retombées de cette victoire judiciaire se résument en la condamnation du Rwanda.
« Ce procès aboutira à la condamnation du Rwanda pour violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale d’un Etat membre de l’EAC, en l’occurrence, la RDC. Il en est de même des conséquences qui en découlent notamment les atrocités de masse contre les populations civiles ainsi que les violations graves et flagrantes du droit international humanitaire que le Rwanda devrait réparer. Deuxièmement, nous voulons savoir pourquoi la CPI traine alors qu’elle a été saisie depuis longtemps », s’est-il interrogé.
