Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a lancé lundi 19 août l'opération de bancarisation des frais de justice en vue, non seulement de renforcer la transparence et l'efficacité financière, mais aussi garantir une meilleure traçabilité des transactions financières liées aux procédures judiciaires.
Le lancement de cette opération a eu lieu au sein du ministère de la justice, devant les magistrats, greffiers, certaines autorités et les responsables de la Raw Bank en RDC.
Le ministre a expliqué le bien-fondé de cette opération et a mis en garde les magistrats, greffiers et autres auxiliaires de la justice qui tenteraient de s'opposer à cette opération :
« Les frais de justice ne seront plus perçus par des magistrats ou greffiers. Des guichets de banque seront ouverts dans chaque juridiction. Tout celui qui va s’y opposer, sera considéré comme complice de la mafia et sera déféré immédiatement devant la justice ».
Selon le ministère de la Justice et Garde des Sceaux, près de 240 actes générateurs des recettes sont perçus à l'initiative du ministre de la Justice. Le droit de censure d'une chanson, d'un spectacle commençant par le long-métrage d'un film revient à 30 USD, le court-métrage d'un film à 20 USD.
Pour les concerts live enregistrés, c'est à 50USD, les téléréalités, karaoké ainsi que le film virtuel reviennent à 20 USD. Tous ces frais et tant d'autres encore échappaient au trésor public avant l'arrivée de l’actuel ministre.
