Qu’est ce qui a poussé le ministère de la Justice a annulé le F 92 ?

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A Kinshasa, le ministère de la Justice a annoncé par un communiqué rendu public le 20 juin dernier la suppression du folio 92 (F92). Selon nos sources, le F 92 était remis aux demandeurs de la personnalité juridique à titre d’accusé de réception jusqu’à l’obtention de ce document. D’après le Centre de recherches et d’études sur l’État de droit en Afrique (CREEDA), l’annulation du F 92 sur décision de Constat Mutamba, ministre de la Justice viole la règlementation relative au fonctionnement des ONG et autres associations en RDC, car conformément à la loi, les détenteurs du F92 pouvaient considérer comme d’office acquise, la personnalité juridique sollicitée, si le ministère ne prend aucun arrêté favorable à la demande d’une personnalité juridique au bout de six mois. – Qu’est ce qui a poussé le ministère de la Justice a annulé le F 92 ? – Que devient le F 92 délivré avant la date de l’annulation de ce document officiel et quel est le montant à payer pour obtenir la personnalité juridique ?

Jody Nkashama discute de ce sujet avec Martin Milolo, chercheur au CREEDA.

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