La Cour constitutionnelle rend ce jeudi 18 avril ses arrêts relatifs à la correction des erreurs matérielles qui découleraient de son verdict du 12 mars dernier sur les contentieux des législatives nationales.
Lors des audiences de lundi dernier, 16 requêtes ont reçu l’avis favorable du ministère public. La question reste de voir si la Cour va ou non reconnaitre des erreurs matérielles et les corriger après cet avis et les moyens développés par les requérants. L’opinion nationale sera également fixée sur une éventuelle modification de la majorité à l’Assemblée nationale.
Un avis du ministère public, signifie un réquisitoire au niveau des juridictions inferieures. Mais pour les hautes juridictions comme la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, on parle de l’avis du parquet qui n’est pas à confondre avec le jugement ou le verdict du juge.
Ce dernier peut ne pas suivre le ministère public.
Ainsi le parquet de la Cour constitutionnelle a émis lundi dernier plusieurs avis.
Sur 134 recours, le ministère public a demandé à la Cour notamment pour les circonscriptions de la Tshangu, de déclarer recevable et amplement fondé le recours enregistré sous RCE 1464 consistant à reconnaitre comme définitivement élu Saka Saka.
Il est de même en ce qui concerne la requête RCE 1500 de Nkuna Mudikolele en lieu et place de Taylor Lubanga à la Funa et enfin au district de Lukunga, de reconnaitre l’élection de Katasi Kiala.
Il est également question reconnaitre l’élection de Katasi Kiala, au Sud-Kivu de déclarer également élu Bahati Serge de la circonscription de Kabare.
Dans le Maniema, le ministère public a demandé aux juges de déclarer définitivement élus Zimamoto et Tunda Kasongo, respectivement pour les circonscriptions de Kasongo et Kibombo.
Pour la Tshopo, le parquet demande à la Cour de reconnaitre l’élection de Lotika à Kisangani. Pour le Kwilu, Munganga Theophas. Et, Muyombi Tshimbu pour Lubumbashi dans le Haut-Katanga.
