La Cour de cassation a suspendu, mercredi 27 mars, de statuer sur la cause du ministre honoraire du Tourisme et député national Modero Nsimba, en attendant le prononcé de la Cour constitutionnelle sur les exceptions d'inconstitutionnalité dont elle a été saisie par la défense du prévenu.
A son audience publique de ce mercredi où la défense et le ministère public étaient attendus respectivement pour les plaidoiries et le réquisitoire, Modero Nsimba a récusé pour la seconde fois, trois juges de la composition pour partialité. Ses avocats leur ont demandé de se déporter.
L'inconstitutionnalité dont est saisie la Cour constitutionnelle repose d'abord sur la compétence ou pas, de la Cour de cassation de juger Modero Nsimba. Selon sa défense, celui-ci a été soustrait de son juge naturel qui est le tribunal de paix.
Car, il a été simplement proclamé député national mais dont le mandat n'est pas encore validé à l'Assemblée nationale où quelqu'un d'autre siège à sa place.
Pour le parquet général, l'arrêt proclamant le prévenu comme étant député est opposable à tous et est exécutoire. C'est à ce titre qu'il a déféré à la cassation.
Puis, la défense qui réfute l'audio dont le partage sur les réseaux sociaux est attribué au député Modero Nsimba, reproche aussi au ministère public le vice de procédure concernant cette pièce.
Elle l’accuse aussi de n'avoir pas mené des investigations sur les infractions d'imputations dommageables et de propagation de faux bruits.
« Le parquet s'est seulement contenté de la carte USB sous pli fermé qui lui a été transmise par l'Officier de police judiciaire des services de renseignements militaires sans prendre aucune précaution de l'écouter », déplore-t-elle.
Toujours selon la défense, le ministère public a amené la clé USB tel quelle à la Cour avec le procès-verbal de l’audition de leur client.
A l’audience de ce mercredi, devant la Cour, Modero Nsimba, ministre honoraire du Tourisme a déclaré que la note vocale qu'on lui a fait écouter dans les locaux des renseignements militaires, n’est pas celle présentée à l'audience publique.
D’où cette interrogation de son conseil « où est passée l'originale » ?
Cette question est jusque-là, restée sans réponse.
