Cinq jours après la publication de la liste provisoire des candidats président de la République, trois requêtes en annulation ont été déposées au greffe de la Cour constitutionnelle.
La dernière est celle de Noel Tshiani, candidat à la présidentielle à venir, qui demande l’annulation de la candidature du président d’Ensemble pour la République.
Il a formulé cette demande le 20 octobre, le même jour de la publication de liste provisoire des candidats présidents de la République par la CENI.
Noël Tshiani a accusé, l'ancien gouverneur de l'ex-Katanga a acquis une nationalité étrangère sans renoncer à la nationalité congolaise qui reste une et exclusive, selon la constitution :
« En effet, il est de notoriété publique que Moïse Katumbi Chapwe, dont le certificat de nationalité datant de 2015, a cessé de produire des effets en droit depuis 2018, au motif qu'il s'est prévalu d'une nationalité étrangère en 2017 et partant a renoncé à la nationalité congolaise qui est une et exclusive ».
En 2018, à la veille des élections présidentielles, rappelle Noel Tshani dans sa correspondance, une vive polémique avait éclaté sur la nationalité de Katumbi Chapwe qui détiendrait une autre nationalité que celle de la RDC.
Il a dit ne pas comprendre qu'en 2023, le président d'Ensemble pour la République a déposé sa candidature à l'élection présidentielle se prévalant de la nationalité congolaise d'origine sur base d'un certificat de nationalité avant 2017, « alors que sur le fondement du principe légal de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise, le premier défendeur est réputé avoir perdu cette dernière dès le moment où il a acquis celle italienne ».
Il a ainsi demandé à la Cour constitutionnelle d’ordonner l'annulation de la décision, portant recevabilité de la candidature de Moïse Katumbi à la prochaine présidentielle.
Avant cela, un Congolais au nom de Tshivuadi Mansanga avait également appelé à l’invalidation de la candidature de Moïse Katumbi.
Et, Seth Kikuni s’est manifesté contre la candidature de Félix Tshisekedi à la présidentielle de décembre 2023.
Traitement des contentieux électoraux à la Cour constitutionnelle
Le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha a fait savoir, samedi 21 octobre, que l’aboutissement de toute action en contestation ou en restauration du droit reste largement tributaire de l’observance stricte de la procédure.
Il l’a dit lors de la rentrée judiciaire de cette haute cour au Palais du peuple.
Parlant de principales causes d’irrecevabilité des requêtes en contestation de candidatures, Mukolo Nkokesha a souligné le défaut de qualité du requérant, le non-respect des formes prescrites et celui du délai.
Il a expliqué que le juge électoral peut également invalider une liste électorale lorsque le requérant en contestation de son invalidation par la CENI n’apporte pas la preuve matérielle de la caution payée et pièces exigées.
« Chaque candidat indépendant, un parti ou regroupement politique ayant présenté un candidat dans la circonscription électorale concernée, peut contester une candidature pour cause d'inéligibilité. Pour que la liste d'un parti ou regroupement politique soit déclarée recevable, ce dernier doit présenter 60% de sièges en compétition, soit un minimum de 344 pour la députation nationale. En cas du parti ou regroupement politique, ses statuts et documents attestant son agrément comme tel doivent être fournis », a laissé entendre ce haut magistrat.
Lorsqu’il s’agit de l’avocat ou autre représentant du requérant, ajoute Mukolo kokesha, il doit produire la procuration spéciale en originale, a noté Mukolo Nkokesha.
Concernant le délai, le contentieux de candidats doit être initié 5 jours après la publication des candidatures pour les élections législatives nationales et 48 heures pour celle de la présidentielle.
Le juge a 10 jours pour se prononcer sur le contentieux de candidatures.
Et, au-delà de ces conditions, il existe la question liée aux éléments à inclure dans la requête sous peine de l’irrecevabilité.
