Pour la première fois et après trois cycles électoraux organisée en RDC, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a convoqué l’électorat mercredi 2 aout 2023, pour les élections des députés provinciaux et des conseillers communaux, tel que prévu dans le calendrier électoral.
Qui est conseiller municipal ?
Le conseiller communal est élu au suffrage direct. C’est-à-dire, qu’il est le représentant, élu par la population.
La circonscription électorale des conseillers communaux est la commune, selon l’article 190 de la loi électorale.
Le conseiller communal siège au conseil communal pour cinq ans.
Il élit les conseillers urbains et le bourgmestre.
Le rôle du conseiller municipal
Il délibère sur des questions d’intérêt communal, notamment:
- le Règlement intérieur
- les problèmes d’hygiène publique
- l’éclairage public
- l’entretien des routes
- l’autorisation de circulation.
Le conseil communal prend des règlements d'administration et de police. Ces règlements ne peuvent être contraires aux dispositions légales ou règlementaires édictées par l’autorité supérieure.
Le conseil communal peut sanctionner les règlements de police de peines ne dépassant pas sept jours de servitude pénale principale.
C’est au sein du Conseil communal qu’on examine les sujets en rapport avec:
- la fonction publique locale l’organisation des services communaux conformément à la loi
- la création et l’organisation des services publics, des établissements publics communaux dans le respect de la législation nationale
- l‘adoption du projet du budget des recettes et des dépenses
- l’adoption des comptes annuels l’approbation ou le rejet des libéralités
- les dons et legs octroyés à la commune
- le contrôle de la gestion des ressources financières
- le partenariat entre la commune, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.
Le conseil communal fixe les modalités de mise en œuvre des impôts, taxes et droits communaux conformément à la loi ainsi que l'autorisation de la participation de la commune aux capitaux des sociétés exerçant des activités d'intérêt communal.
A clé s'ajoutent l'autorisation de participation de la commune dans l'association avec une ou plusieurs autres communes limitrophes en vue de coopérer à la solution de divers problèmes d'intérêt commun, la planification et la programmation du développement de la commune.
